Jean-Philippe Maurer
Question N° 21376 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 22 avril 2008
M. Jean-Philippe Maurer appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la question des candidatures des élections municipales dans les communes de moins de 3.500 habitants. Comme il a pu être constaté dans ces communes, la durée de dépouillement dans certains bureaux de vote pour un collège électoral de 1.000 personnes a, parfois, dépassé les 7 heures. De même, toujours au vu des faits lors des récentes élections municipales, à titre d'exemple, sur un collège électoral de 1.800 personnes quelques 120 noms sont ressortis des urnes, remettant en cause le sérieux démocratique d'une telle élection. Il lui demande si l'obligation de dépôt de candidature est envisagée, et ce, quelle que soit l'élection afin de ne plus voir de telles situations se reproduire à l'avenir.
Réponse émise le 17 juin 2008
Le mode d'élection des conseillers municipaux des communes de moins de 3 500 habitants a été conçu pour assurer une grande liberté de choix, notamment par la pratique du panachage. Ce mode de scrutin est conforme à l'esprit qui a animé la loi du 5 avril 1884 fondant les bases républicaines des libertés communales. Il garantit aux électeurs la désignation de citoyens disposant de leur confiance en mettant l'accent sur les personnes plutôt que sur les consignes partisanes. Qui plus est, en autorisant dans les communes de moins de 2 500 habitants les candidatures isolées, les listes comprenant plus ou moins de noms qu'il n'y a de sièges à pourvoir ainsi que le recours à des personnes non candidates, il permet également de pallier le déficit de candidatures dû aux difficultés de constitution des listes dans de nombreuses communes et de favoriser le pluralisme. Cependant, il s'accompagne d'opérations de dépouillement parfois longues et complexes. La solution qui consisterait à instituer l'obligation de dépôt de candidature ne résoudrait pas véritablement cette situation. Au contraire, elle engendrerait des contraintes nouvelles incompatibles avec la volonté du Gouvernement de supprimer les démarches administratives superflues. Concrètement, elle concernerait 34 000 communes et plusieurs centaines de milliers de candidatures enregistrées dans des délais très brefs. Elle pourrait également se solder par une démocratie de proximité moins souple et plus formelle.
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