Louis Cosyns
Question N° 21362 au Ministère de la Défense
Question soumise le 22 avril 2008
M. Louis Cosyns attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la question du démantèlement des missiles et des munitions conventionnelles respectant les normes environnementales européennes. Aujourd'hui, la question de la déconstruction des missiles M45 se posent du fait de leur remplacement à venir par le missile M51, mais aussi celle des missiles MLRS. Aujourd'hui des unités de démantèlement de missiles respectant les normes environnementales n'existent pas en tant que telles en Europe. Toutefois, un projet porté par MBDA et Véolia prévoit la mise en place d'un site à Bourges, site qui serait capable de déconstruire entièrement tant les missiles que les munitions conventionnelles, et un projet porté par le SNPE et EADS prévoit la mise ne place d'un site qui permettrait le démantèlement des propulseurs de missiles. A l'heure où le Ministère de la Défense s'inscrit dans une démarche de développement durable, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de favoriser le démantèlement des missiles et des munitions conventionnelles respectant les normes environnementales européennes.
Réponse émise le 12 août 2008
L'État et donc le ministère de la défense se doivent d'être exemplaires en matière de respect de l'environnement. Les actions du ministère de la défense en matière de développement durable s'inscrivent dans le cadre des priorités gouvernementales, que ce soit la stratégie nationale de développement durable ou les suites du Grenelle de l'environnement. Conscient de sa responsabilité à cet égard, le ministère encourage dès à présent l'émergence de solutions non polluantes pour le démantèlement des différents équipements militaires retirés du service. Parmi les équipements dont la démilitarisation est envisagée en tout ou partie dans les années à venir, figurent notamment les missiles stratégiques M 45, appelés à être remplacés par les missiles M 51, ainsi que les roquettes MLRS en dotation dans l'armée de terre. S'agissant des missiles M 45, la délégation générale pour l'armement a financé ces dernières années plusieurs études de solutions, considérées comme propres, pour répondre au besoin de destruction des propulseurs à propergols solides. La dernière en date, notifiée à l'industrie en juin 2007, est une étude d'industrialisation d'un procédé de démantèlement des propulseurs par traitement biologique. Ce procédé fonde le projet « P2P » porté par les acteurs majeurs de la propulsion en Aquitaine, parmi lesquels les industriels EADS et SNPE. Cependant, un autre procédé « propre » est également envisageable à ce stade. Il consiste à faire fonctionner ou incinérer les propulseurs en enceinte confinée tout en traitant les fumées issues de cette combustion. Le ministère de la défense attend les résultats des études menées sur ce procédé, avant toute prise de décision. Par ailleurs, la viabilité économique du projet « P2P », dans l'hypothèse où il serait effectivement retenu par le ministère, requiert vraisemblablement que le traitement des déchets de production de propulseurs neufs (par SNPE et sa filiale Roxel, codétenue à parité avec MBDA) lui soit confié, ainsi que la destruction des systèmes pyrotechniques et des propulseurs de missiles tactiques ou assimilés. Ce projet s'adresse à un marché en partie commun avec celui visé par le projet de démilitarisation de munitions complexes (dont les missiles tactiques et les roquettes) ou conventionnelles ainsi que de systèmes pyrotechniques civils, porté à Bourges par l'entreprise MBDA France et son partenaire Pyrotechnis, filiale majoritaire de Veolia Environnement. Ce projet, dès lors notamment qu'il garantirait le respect des normes environnementales et qu'il serait susceptible, selon ses promoteurs, d'employer une quarantaine de salariés dans un bassin d'emploi ayant récemment subi des mutations industrielles, présente un intérêt certain pour le ministère de la défense. Toutefois, plusieurs industriels en France et en Europe peuvent a priori prétendre accéder au marché de destruction des roquettes MLRS françaises, dans la mesure où les dispositions légales et réglementaires en vigueur imposent qu'un tel marché soit passé avec mise en concurrence préalable. Une concurrence s'est ainsi déjà manifestée lors du premier appel d'offres international pour la destruction de roquettes MLRS organisé à l'été 2006 par la NAMSA (NATO Maintenance and Supply Agency), agence d'entretien et d'approvisionnement de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN). Il apparaît en outre important que toutes les synergies possibles entre le projet « P2P » et celui porté par MBDA France et Pyrotechnis soient recherchées et clairement identifiées avant toute mise en oeuvre du soutien demandé. Le ministère de la défense veillera pour sa part à ce que la problématique de la déconstruction des munitions soit dûment prise en compte dans le futur projet de loi de programmation militaire pour la période 2009-2014.
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