Monique Boulestin
Question N° 21360 au Ministère de la Défense
Question soumise le 22 avril 2008
Mme Monique Boulestin interroge M. le ministre de la défense sur la révision générale des politiques publiques qui affectera particulièrement le ministère de la défense. En effet, le secteur de la défense concerne des millions de personnes, personnels civils et militaires répartis sur l'ensemble du territoire. Si l'objectif du Gouvernement est de parvenir à des bases militaires regroupant 1800, 2500 ou 4000 personnes, il ne sera pas sans conséquences humaines, sociales et économiques pour les territoires délaissés. Aussi déplore-t-elle l'opacité du processus de RGPP, tant vis-à-vis du personnel (militaire et civil) du ministère de la défense que des élus qui, à ce jour, n'ont toujours pas été consultés et qui n'ont que la presse pour source d'information. Elle lui demande donc comment seront déterminées les implantations militaires sur le territoire ? Quelles seront les garnisons que le gouvernement entend supprimer ? Quelles seront les mesures compensatoires prises pour les territoires abandonnés ? Enfin, dans la perspective de ces dissolutions et transferts, quelles assurances peut-il lui donner quant au devenir des personnels d'Etat-Major de force n° 4 de Limoges, du 15ème bataillon du train, de l'établissement ravitailleur du commissariat et de l'Etat-Major de la 3ème brigade mécanisée.
Réponse émise le 27 mai 2008
À l'initiative du Président de la République, le ministère de la défense a décidé d'engager, dans un contexte budgétaire national contraint et dans un environnement géopolitique et stratégique qui s'est profondément modifié au cours de ces dernières années, plusieurs réflexions sur l'évolution de la stratégie et de l'outil de défense. Ainsi, un nouveau Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale est en cours d'élaboration. Ce document, rédigé sur la base des travaux de la commission créée le 30 juillet 2007 par décret du Président de la République, a pour objectif de définir une stratégie globale de défense et de sécurité pour la France. Le ministère de la défense est par ailleurs impliqué, au même titre que l'ensemble des départements ministériels, dans la démarche de révision générale des politiques publiques de l'État (RGPP). À ce titre, la réorganisation des armées fait l'objet de travaux particuliers qui doivent conduire à une rationalisation des effectifs et un fonctionnement plus performant des services du ministère de la défense. Cette démarche s'inscrit dans la triple exigence d'efficacité opérationnelle, d'amélioration de la condition des personnels et d'optimisation de la fonction de soutien. L'ensemble des travaux menés dans le cadre de l'élaboration du Livre blanc et de la RGPP a vocation à être intégré dans un projet global de réforme du ministère de la défense. Dans la mesure où les orientations du Livre blanc ne seront pas arrêtées avant la fin du mois de mai 2008, il n'est pas possible à ce jour de préjuger des décisions qui seront prises concernant les réorganisations à venir et leurs conséquences en termes d'effectifs et sur les implantations du ministère. Les décisions définitives seront annoncées par le ministre de la défense à la fin du mois de juin 2008, après la publication du Livre Blanc et sa présentation au Parlement et après que le Président de la République les aura définitivement arbitrées. Toutes les décisions prises tiendront compte de la dimension locale, humaine et sociale des implantations concernées. Par ailleurs, des mesures d'accompagnement seront très rapidement mises en place dans le cadre des réorganisations qui s'échelonneront au cours de la période 2009-2014. Elles s'adresseront aux personnels civils et militaires intéressés, ainsi qu'aux collectivités locales concernées par l'évolution territoriale du ministère de la défense. En tout état de cause, les réflexions en cours et les mesures qui seront adoptées favoriseront la capacité de la France à assurer la protection du territoire et des populations, tant en métropole qu'à l'étranger, et à garantir son indépendance et la préservation de ses intérêts stratégiques.
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