Dominique Tian
Question N° 21336 au Ministère de la Santé
Question soumise le 22 avril 2008
M. Dominique Tian demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative de bien vouloir lui indiquer sa position concernant l'utilisation par l'industrie agro-alimentaire de 6 colorants (E102 , E104, E110, E122, E124, E129). Ces colorants alimentaires sont en effet suspectés d'augmenter l'hyperactivité chez certains enfants, suite à une étude récente au Royaume-Uni qui aurait démontré l'existence d'une telle relation.
Réponse émise le 5 août 2008
L'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine, qui constitue la transposition de trois directives 94/35/CE du 30 juin 1994 concernant les édulcorants, 94/36/CE du 30 juin 1994 concernant les colorants et 95/2/CE du 20 juin 1995 concernant les autres additifs, établit les listes des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires ainsi que leurs conditions d'emploi et les critères de pureté qui leur sont applicables. Pour que les additifs puissent être inscrits sur ces listes, leur utilité et leur sécurité doivent être démontrées. Les évaluations en matière de sécurité reposent sur l'examen de toutes les données toxicologiques disponibles par le groupe scientifique de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) compétent sur les additifs alimentaires, les arômes, les auxiliaires technologiques et les matériaux en contact avec les aliments. Une dose maximale n'ayant aucun effet toxique démontrable (dose sans effet nocif) est déterminée puis une dose journalière admissible (DJA), qui est égale à la dose sans effet nocif divisée par 100 pour tenir compte notamment des différences liées à l'extrapolation des données expérimentales obtenues chez l'animal à l'homme, ainsi que des variations individuelles. Ces doses maximales sont régulièrement réévaluées au niveau européen pour prendre en compte les nouvelles données scientifiques. Ainsi, en 2006, l'AESA a commencé la réévaluation des colorants qui se poursuit en 2008. Les autorités britanniques ont transmis à l'AESA les études mentionnées dans l'article du Lancet faisant état de résultats établissant le lien entre l'utilisation de certains additifs et le développement de l'hyperactivité chez les enfants. Le cas échéant, des modifications de la liste des additifs autorisés et de leurs conditions d'emploi seront prises à la lumière de ces réévaluations (par exemple, diminution des DJA, suppression de la liste, restriction d'emploi).
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