Michel Vergnier
Question N° 21318 au Ministère du Commerce
Question soumise le 22 avril 2008
M. Michel Vergnier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les inquiétudes suscitées chez les commerçants par les récentes déclarations du président de la République concernant l'ouverture dominicale toute l'année. Ils craignent les effets néfastes qu'une libéralisation totale de la législation en vigueur pourrait entraîner sur le maintien d'un commerce de proximité fort notamment en zone rurale et sur l'organisation de la vie de famille. Ils pensent que les centres d'usines seraient les gagnants de cette nouvelle législation au détriment des petits commerces. C'est pourquoi il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement afin de protéger le commerce de proximité.
Réponse émise le 27 mai 2008
À côté du principe du repos hebdomadaire des salariés le dimanche (art. L. 221-5 du code du travail) des dérogations existent. Si elles sont relativement claires pour l'industrie, celles qui concernent le commerce font souvent l'objet de difficultés d'application et se révèlent parfois mal adaptées aux pratiques modernes du commerce. Certaines pratiques sont généralement admises comme l'ouverture des commerces alimentaires le dimanche matin, qui est désormais une tradition bien établie, rarement contestée localement. On observe d'ailleurs une grande diversité de comportements suivant les régions ou la période de l'année. Certains magasins alimentaires, qui pourraient ouvrir, préfèrent ne pas le faire faute de rentabilité. Cette liberté où l'offre commerciale peut s'ajuster à la demande est exemplaire. Le Conseil économique et social, qui avait été saisi par le précédent Gouvernement, a émis un récent avis sur ce sujet, en souhaitant le maintien du principe de repos dominical des salariés mais en proposant plusieurs pistes d'assouplissements. Ce sujet a, en outre, fait l'objet de propositions de la part de la Commission pour la libération de la croissance française présidée par M. Attali. Pour sa part, le Gouvernement poursuit sa réflexion en souhaitant prendre en compte les souhaits et l'intérêt des consommateurs ainsi que ceux des salariés du commerce, tout en maintenant son objectif de développement du commerce et d'amélioration de la concurrence en faveur du pouvoir d'achat des Français.
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