Lionel Tardy
Question N° 21305 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 22 avril 2008
M. Lionel Tardy attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la communication faite autour des changements dans les critères d'attribution des bourses universitaires pour l'année 2008-2009. Nombre de famille ont découvert la nature exacte des changements lors de la notification d'attribution de la bourse, grâce à la notice technique qui détaille le nombre de points attribués et les critères d'attribution de ces points. Aucun détail ne figurait sur le site internet du CROUS, qui se contentait de mentionner que les critères d'attribution tenaient compte de la situation financière et sociale de la famille et de l'éloignement géographique, sans plus de précisions. Il lui demande donc ce qu'elle compte mettre en oeuvre pour améliorer la communication des critères d'attributions des différentes aides qui dépendent de son ministère.
Réponse émise le 12 août 2008
À la suite d'une consultation de l'ensemble des organisations représentatives des étudiants, la réforme de l'architecture globale des aides aux étudiants a été annoncée par la ministre chargée de l'enseignement supérieur le 19 septembre 2007 avec un double objectif de simplification et d'ouverture des aides aux classes moyennes. Au cours du premier trimestre 2008, le réseau des oeuvres universitaires et scolaires a informé les étudiants, par l'intermédiaire notamment de son portail internet ou de brochures distribuées lors de salons, des dispositions concernant la simplification des critères d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux. La nouvelle répartition des points de charge a en outre été ajoutée au dossier social étudiant afin que les étudiants puissent présenter, en toute connaissance de cause, leur demande de bourse (entre le 15 janvier et le 30 avril 2008). Enfin, dès que le CROUS obtient communication de l'attestation de scolarité de l'étudiant dans l'établissement de son choix, celui-ci reçoit une notification définitive mentionnant l'échelon de bourse dont il pourra bénéficier au cours de l'année 2008-2009. Si la simplification des critères d'attribution des bourses entraîne une perte d'échelon par rapport à 2007-2008 voire la disparition de son droit à bourse, l'étudiant concerné est invité, par le biais d'un message spécifique joint à la notification définitive de bourse, à signaler sa situation au recteur qui prendra toute mesure compensatoire adéquate.
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