François Brottes
Question N° 213 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 3 juillet 2007
M. François Brottes interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les conditions de traitement, en Isère, des déchets toxiques déversés par le bateau Probo Koala, en août 2006, en Côte d'Ivoire. En effet, de nombreuses questions ont entouré cette opération, notamment pour ce qui touche au financement des dépenses de traitement et de transport, à la nature précise des déchets toxiques accueillis en France, ou aux raisons qui ont poussé à opter pour leur incinération par la société Trédi, sur le site de Salaise-sur-Sanne. Les premières réunions de suivi des opérations d'élimination ont été l'occasion de donner des premiers éléments de réponse sur la nature de ces déchets, ou d'annoncer une série de mesures tendant à assurer le respect tant de l'environnement que de la santé publique dans la région. Le comité local d'information et de suivi, récemment créé par arrêté préfectoral et appelé à se tenir début 2007, devait en apporter d'autres, et entériner un certain nombre d'engagements pris tant de la part des services de l'État que des industriels concernés. Aussi, dans le prolongement de sa précédente question, n° 120657, publiée le 13 mars 2007 et restée sans réponse, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les éléments d'information utiles à une pleine transparence dans cette opération, ainsi que les mesures envisagées pour garantir le respect de la santé environnementale dans le couloir chimique de Rhône-Alpes.
Réponse émise le 20 novembre 2007
La décision de traiter les déchets de Côte d'Ivoire à Salaise-sur-Sanne a conduit à mettre en place une commission de suivi, ouverte aux associations et aux journalistes, présidée par le préfet de l'Isère, dont l'objectif est d'assurer la plus grande transparence sur le traitement. Cette commission s'est réunie trois fois depuis décembre 2006. Par ailleurs, une commission locale d'information et de surveillance (CLIS), constituée par un arrêté préfectoral du 9 février 2007, s'est réunie le 27 février 2007 et un groupe de pilotage a été créé, dont la mission est notamment de partager l'information sur le fonctionnement du centre de la société TREDI dans l'intervalle des réunions de la CLIS. Le traitement des déchets de Côte d'Ivoire a démarré début juin 2007. Les contrôles des émissions et la surveillance de l'impact des rejets dans l'environnement ont donc été renforcés. Parallèlement au dossier TREDI et pour répondre à une attente exprimée par les riverains des entreprises du secteur de Roussillon - Salaise-sur-Sanne, un groupe de pilotage sur le suivi environnemental global du pays roussillonnais a été créé. Ce groupe, piloté par le sous-préfet de Vienne, s'est réuni en avril et mai 2007. Il a pour objectif la mise en oeuvre d'une étude d'évaluation des risques sanitaires sur le secteur visé, comprenant notamment le site chimique de Roussillon. Il convient de souligner que tous les groupes de travail mis en place améliorent notablement la communication entre les différents acteurs concernés. La concertation apparaît aujourd'hui bien établie.
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