Monique Boulestin
Question N° 21285 au Ministère de la Culture
Question soumise le 22 avril 2008
Mme Monique Boulestin interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur la suppression de la publicité sur les chaînes publiques. En effet, si une télévision publique sans écrans de publicité est séduisante, toutes les garanties doivent en amont être prises pour qu'une fois de plus le contribuable ne soit pas pénalisé, notamment par l'augmentation de la redevance télévision. Par ailleurs, en amputant le budget annuel de France Télévisions de 30 à 40 % soit 833M€, on risque d'assister à une disparité entre les chaînes publiques et privées et à court terme à la disparition d'un service public audiovisuel et à l'accentuation des positions dominantes du secteur privé. Elle lui demande donc quelles sont les recettes pérennes envisagées pour que soit compensé "euro par euro" le manque à gagner. Enfin, elle souhaite connaître quelles mesures seront mises en place pour maintenir le périmètre actuel du secteur public.
Réponse émise le 8 juillet 2008
Le 8 janvier 2008, le Président de la République a demandé au Gouvernement d'étudier les modalités de suppression de la publicité sur France Télévisions. Le 19 février, le Président de la République a installé la commission pour la nouvelle télévision publique en lui donnant pour mission d'expertiser une réforme d'ampleur du service public audiovisuel : son modèle économique, son modèle culturel, son développement sur les nouveaux supports de diffusion, enfin sa gouvernance. La ministre fait pleinement confiance à la commission que préside Jean-François Copé pour proposer au Gouvernement des solutions adaptées au développement de l'audiovisuel public de notre pays. Le rapport de méthodologie remis le 16 avril par la commission fournit déjà des pistes très intéressantes de réflexion. En outre, le 21 mai dernier, la commission a proposé trois scénarios permettant de financer intégralement le manque à gagner lié à l'arrêt de la publicité sur les chaînes publiques à partir de 2009. La diversité des pistes ouvertes par la commission est bien la preuve que les moyens de financer un service public moins dépendant de la publicité existent. Enfin, il faut rappeler que le Président de la République s'est engagé à ce que chaque euro de recette publicitaire en moins pour le service public soit compensé par un euro de ressource publique et à ce qu'il n'y ait pas de changement de périmètre de France Télévisions.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.