Renaud Muselier
Question N° 21259 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 22 avril 2008
M. Renaud Muselier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'inadaptation du plan de reconstitution du stock de thons rouges face aux spécificités méditerranéennes. En effet, à l'exception des canneurs basques et des bateaux pêchant en Adriatique à des fins d'élevage, la taille minimale autorisée est de 30 kg et la période d'arrêt biologique est étendue à huit mois. Or, l'écosystème méditerranéen est différent de l'écosystème océanique, et les espèces y sont plus petites. Plus qu'ailleurs, les pêcheurs doivent diversifier leurs productions pour survivre. Comprenant que la préservation des thons rouges doit rester l'une des priorités, il lui demande comment il compte venir en aide aux pêcheurs de la Méditerranée en difficulté suite à cette mesure.
Réponse émise le 2 septembre 2008
La Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) est l'instance internationale compétente pour la gestion des grands pélagiques de l'Atlantique et des mers adjacentes. Les recommandations qui y sont adoptées sont transposées ensuite en droit communautaire. Lors de la session de la CICTA, tenue à Dubrovnik en novembre 2006, un plan de reconstitution a été adopté afin de permettre une gestion rationalisée de cette espèce et de préserver l'état de la ressource tout en permettant aux pêcheurs de maintenir une activité viable. Parmi les mesures prises, l'accroissement de la taille minimale de capture à 30 kg et la limitation de la saison de pêche devaient permettre au stock de se reproduire et donc de retrouver des niveaux permettant une exploitation durable. S'il n'était pas prévu l'ouverture de discussions sur le contenu du plan lors de la réunion annuelle de la CICTA en 2007, la session de 2008 devra en revanche en évaluer la mise en oeuvre et proposer, le cas échéant, des modifications à la lumière des avis scientifiques attendus au cours de l'année. La France a déjà fait savoir qu'elle considérait qu'il sera nécessaire d'aborder le thème des tailles minimales lors de la réunion de la CICTA en 2008, afin de proposer la prise en compte de certains types de pêche artisanale et/ou traditionnelle, dans l'Atlantique et la Méditerranée.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.