Yannick Favennec
Question N° 21255 au Ministère du du territoire
Question soumise le 22 avril 2008
M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les conséquences pour la pisciculture des nuisances occasionnées par les cormorans. Ces oiseaux particulièrement voraces pèsent de plus en plus avec l'accroissement de leur population sur les cours d'eau et nuisent à la pêche professionnelle ou de loisirs, ils portent des préjudices graves et parfois insurmontables pour les pisciculteurs qui en sont les premières victimes. Il semble indispensable que les pouvoirs publics s'interrogent sur l'utilité du classement de cette espèce et puissent envisager la possibilité, sous certaines conditions et dans certaines régions qui souffrent de la présence en trop grand nombre de ces prédateurs, de la considérer comme nuisible et d'engager une action déterminée et efficace de régulation au profit non seulement des pisciculteurs et pêcheurs, mais aussi et plus largement d'un écosystème que les cormorans menacent. En outre, le cormoran étant un oiseau migrateur, c'est un vecteur potentiel de virus H5N1. C'est pourquoi, face à cette situation, il souhaite qu'il lui indique les mesures d'urgence qu'il compte prendre et celles susceptibles d'être adoptées à plus long terme pour accompagner les professionnels et faire face aux dégâts causés par les cormorans sur l'activité piscicole.
Réponse émise le 9 février 2010
Le cormoran est une espèce protégée au titre du régime général de protection de toutes les espèces d'oiseaux visées à l'article 1er de la directive 79/409 relative à la conservation des oiseaux sauvages et de l'arrêté du 17 avril 1981 modifié fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire. Cependant, conformément aux dispositions de l'article L. 411-2 du code de l'environnement, il est possible de déroger notamment à l'interdiction de destruction des spécimens dans l'intérêt des espèces de poissons sauvages et pour prévenir des dommages importants aux piscicultures, dans la mesure où il est démontré qu'il n'y a pas d'autre solution satisfaisante et que la dérogation ne nuit pas au maintien de l'espèce dans un état de conservation favorable. C'est pourquoi le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, a engagé depuis 1992 une politique de gestion de cette espèce, visant à concilier la pérennité de l'espèce, la protection des intérêts économiques et celle du milieu aquatique. Dans ce contexte législatif, les préfets de département où ont été constatés des dégâts de grands cormorans sur les piscicultures ou les eaux libres accordent des autorisations de destruction. Comme lors des années précédentes, le dispositif de gestion du grand cormoran a été amélioré, tant relativement à l'augmentation des quotas accordés pour l'hivernage 2009-2010 qu'en ce qui concerne les modalités d'intervention autorisées. La mise en oeuvre de ces mesures doit permettre de limiter les dégâts causés aux ressources piscicoles. Parallèlement, la France participe activement aux travaux menés avec la Commission européenne et les autres États membres concernés pour développer la coordination du suivi et de la gestion des populations de cormorans à l'échelle de l'Union européenne, notamment dans l'objectif d'intervenir sur les sites de reproduction, et non plus uniquement en éliminant les oiseaux adultes.
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