Jean-Pierre Grand
Question N° 21201 au Ministère des Transports
Question soumise le 15 avril 2008
M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les inquiétudes des usagers de la SNCF bénéficiaires de tarifs sociaux, notamment de la carte « familles nombreuses ». Créée en 1921, cette carte permet à 2,2 millions de familles de trois enfants et plus de bénéficier de réductions tarifaires sur leur trajet en train. Elle permet ainsi d'alléger le budget transport des familles qui constitue leur troisième poste de dépense et de favoriser l'utilisation des transports collectifs comme mode de déplacement. Au-delà des transports ferroviaires, elle permet aussi d'accéder à de nombreux avantages commerciaux dans tous les grands secteurs de la vie quotidienne (habillement, restauration, loisirs,...). Or, le vendredi 4 avril 2008, lors du dernier conseil de modernisation des politiques publiques, le Gouvernement a annoncé le transfert du financement des tarifs sociaux vers la SNCF. Relevant d'une politique de solidarité nationale, cette carte à vocation sociale ne peut devenir une simple carte commerciale de la SNCF. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si cette mesure n'entraînera pas des contraintes supplémentaires pour l'accès aux trains, ainsi que ses intentions pour garantir des conditions et des tarifs identiques jusqu'ici accordés aux bénéficiaires de tarifs sociaux.
Réponse émise le 17 juin 2008
Le 11 avril 2008, le président de la République a reçu le Président de l'Union nationale des associations familiales et le secrétaire général de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports, en la présence du secrétaire d'État aux transports et celle de la secrétaire d'État chargée de la famille et du président de la SNCF, sur la question des tarifs sociaux de la SNCF. A cette occasion, le président de la République a confirmé que la carte « familles nombreuses » sera maintenue, avec l'ensemble des avantages qui y sont associés (piscines, cinéma, offres commerciales privées). En ce qui concerne les transports, il a rappelé son attachement aux tarifs sociaux, qui permettent d'offrir des réductions sur le réseau SNCF aux familles nombreuses, aux étudiants et apprentis, ainsi que, pour leur congé annuel, aux salaries. Il a également réaffirmé que les tarifs sociaux relevaient de la politique familiale et que l'État continuerait à les financer. Par ailleurs, le président de la République a demandé à la Secrétaire d'État chargée de la famille et au président de la SNCF de préparer, en concertation avec les associations familiales et d'usagers des transports, des mesures susceptibles de remédier aux anomalies observées sur le champ des bénéficiaires, en prenant notamment en compte les familles monoparentales et les familles modestes ayant moins de trois enfants. L'objectif poursuivi est celui d'une plus grande équité, tout en maintenant les avantages existants.
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