Patricia Adam
Question N° 21192 au Ministère du Commerce
Question soumise le 15 avril 2008
Mme Patricia Adam attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur la très vive préoccupation des signataires de la déclaration pour une politique sociale du tourisme (organisations syndicales membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances, l'Union nationale des associations de tourisme et de plein air, et l'Association nationale des villages, élus et collectivités locales de Valvvf), qui déplorent la diminution pour la troisième année consécutive des moyens consacrés par l'État au tourisme en général, et à l'accès aux vacances pour le plus grand nombre en particulier. Ils affirment que favoriser l'accès de nos concitoyens aux vacances contribuera à la création d'emplois et de richesses au même titre que l'accueil de touristes étrangers à forte contribution. Il s'agit d'un enjeu considérable pour l'aménagement et le développement durable des territoires, notamment en zone rurale et de moyenne montagne, en termes de création d'emplois, de maintien et de développement de services, d'activités économiques et d'animations culturelles pour les populations locales. Comment y parvenir dès lors que l'État se désengage, notamment en supprimant les aides à la rénovation du patrimoine des associations de tourisme à vocation sociale, ou en faisant porter la responsabilité de la politique sociale du tourisme sur l'ANCV dont les fonds proviennent des salariés eux-mêmes, des comités d'entreprise et des entreprises ? Aussi, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour une relance d'une politique sociale du tourisme à la hauteur des enjeux socio-économiques précités.
Réponse émise le 10 juin 2008
Le programme de consolidation de l'équipement de tourisme social, financé sur le budget de l'État, a été stoppé en 2005. Le rattachement exceptionnel de 10 millions d'euros sur un fonds de concours permet, depuis la mi-2007, d'en régler les derniers engagements financiers. Pour ce qui concerne les années à venir, il convient, pour déterminer les politiques d'accompagnement à mener, de connaître et de mesurer les mutations en cours et les adaptations nécessaires dans le secteur du tourisme social et associatif : évolution des attentes des consommateurs, mise aux normes des équipements pour les rendre accessibles aux personnes handicapées, effets de la politique nationale « Seniors en vacances » dont le maître d'oeuvre est l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV). Aussi, la direction du tourisme a lancé, en coordination avec plusieurs partenaires du monde du tourisme et notamment du tourisme social, une enquête destinée à dresser un vaste état des lieux des hébergements familiaux à vocation sociale (villages de vacances, maisons familiales de vacances, structures dépendant des collectivités locales, comités d'entreprise, mutuelles et autres organismes sociaux), de leur fréquentation et des aides utilisées par leurs publics. Les résultats de cette étude pourront servir de base à un débat entre pouvoirs publics et opérateurs de tourisme à vocation sociale sur l'avenir du secteur et sa contribution aux politiques publiques. Ils permettront également de tracer les perspectives possibles de soutien public aux investissements du secteur, dont l'ANCV devrait demeurer un acteur central, dans le cadre d'une contractualisation d'objectifs entre l'agence et l'État. Les aides de l'ANCV à la rénovation des établissements de tourisme social et familial vont, en effet, pouvoir de nouveau être attribuées, après une période de suspension due à la nécessité de revoir et de sécuriser les critères d'attribution, notamment au regard des règles européennes. Enfin, la politique du tourisme, sans renoncer à soutenir le secteur associatif, se doit de favoriser l'accession de tous les publics, y compris les plus modestes, à toutes les formes de voyages et de vacances, dont celles proposées par le secteur concurrentiel. C'est ainsi, en particulier, que la Bourse solidarité vacances (BSV) désormais intégrée à l'ANCV, continue de collecter, auprès des professionnels de tous les secteurs du tourisme, des séjours à prix marginal pour en faire bénéficier des personnes et des familles à faibles revenus.
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