Michel Hunault
Question N° 21183 au Ministère des Sports
Question soumise le 15 avril 2008
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur le rôle irremplaçable des clubs sportifs qui concourent à l'épanouissement et à l'éveil des jeunes. Il lui demande s'il peut préciser la politique menée en faveur de l'ensemble des clubs amateurs et les aides qui leur sont allouées.
Réponse émise le 12 août 2008
Le ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative (MSJSVA) a pour mission d'élaborer, coordonner et évaluer les politiques en faveur de la vie associative. Dans ce domaine, il assure la promotion et le développement de toutes les formes d'engagement associatif. Il exerce également une fonction d'expertise de la vie associative auprès des autres administrations et coordonne les activités interministérielles. Les associations sportives bénéficient dans ce cadre d'un soutien affirmé de l'Etat : aides financières au fonctionnement et à la réalisation des projets associatifs, mesures spécifiques d'encouragement des entreprises au mécénat, actions de promotion du bénévolat. Concernant les aides allouées aux clubs amateurs, le Gouvernement a souhaité privilégier en 2008 le soutien aux associations qui proposent une offre sportive aux jeunes salariés, en particulier dans le cadre de l'accompagnement éducatif. Ainsi, en 2008, une enveloppe spécifique d'un montant de 25,7 MEUR a été réservée exclusivement au financement d'actions en faveur de ce public particulier. En outre, les associations sportives ont bénéficié de plus de 29 MEUR, en 2007, pour des actions en direction des jeunes. Cette action se complète d'une série de mesures importantes d'aide à l'emploi associatif dans le champ du sport : 1. Création d'une réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale. Cette réduction est calculée en fonction du salaire horaire pour maximiser l'effet des allégements de cotisations sur les bas salaires et simplifier les dispositifs d'allégements de cotisations patronales existants. Elle vise les salaires versés inférieurs à 1,6 fois le salaire minimum de croissance (SMIC). Elle n'est pas cumulable avec les contrats aidés ou avec les bases forfaitaires. 2. Mise en place d'exonérations à travers les contrats de travail suivants : contrat d'avenir qui ouvre droit pour l'association à l'exonération de certaines cotisations patronales dues au titre des assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales, sur la partie de la rémunération n'excédant pas le SMIC, ainsi qu'à une exonération totale de la taxe sur les salaires, de la taxe d'apprentissage et des participations dues par les employeurs au titre de l'effort de construction ; contrat d'accompagnement dans l'emploi qui ouvre droit pour l'association à une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale dues au titre des assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales sur la partie de la rémunération n'excédant pas le SMIC ; contrat d'apprentissage qui ouvre droit pour l'employeur occupant moins de onze salariés, à une exonération totale des cotisations patronales (à l'exclusion de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles) et salariales d'origine légale et conventionnelle imposées par la loi. À partir de onze salariés, l'Etat prend totalement en charge les cotisations des assurances sociales et des allocations familiales au titre des salaires versés aux apprentis (sauf accidents du travail). Les cotisations restant dues sont calculées sur des bases forfaitaires. 3. Aménagement de l'assiette des cotisations de sécurité sociale afin de tenir compte des spécificités des associations sportives. À côté de l'assiette réelle, il est aujourd'hui possible d'opter pour l'assiette franchisée ou l'assiette forfaitaire. L'option pour les assiettes aménagées (franchisée ou forfaitaire) est un choix qui appartient aux salariés. Dans tous les cas il est conseillé d'informer les salariés sur les implications de l'utilisation de la base forfaitaire, de recueillir leur accord et de l'inscrire au contrat de travail. Le calcul des cotisations sur l'assiette réelle reste le droit commun. La franchise (versement de sommes représentatives de frais) : l'assiette franchisée concerne les sportifs et personnels sportifs (sauf les dirigeants, le personnel administratif, médical et paramédical) qui assurent des fonctions essentiellement logistiques, nécessaires à l'encadrement et à l'organisation des manifestations sportives (guichetiers, billettistes, arbitres, juges-arbitres, commissaires, accompagnateurs, etc.) La franchise conduit au non-assujettissement de certaines sommes. Le forfait (assiette forfaitaire) : le dispositif de l'assiette forfaitaire des cotisations de sécurité sociale, qui a reçu lors de son adoption l'accord du mouvement sportif, est un système dérogatoire dont l'objet est d'alléger les charges sociales en faveur des petites associations. Les bénéficiaires sont les mêmes que ceux de la franchise (fédérations agréées, groupements sportifs affiliés à une fédération, organisations de manifestations sportives agréées, associations agréées) auxquels s'ajoutent les entraîneurs et les éducateurs sportifs exerçant une activité auprès de ces structures. Les personnes exclues du bénéfice de l'assiette forfaitaire sont les dirigeants et administrateurs salariés, le personnel administratif et le personnel médical et paramédical. 4. Enfin le Gouvernement a simplifié les modalités d'emploi de salariés par les associations. Le chèque-emploi associatif a permis de réduire considérablement les démarches administratives des petites associations en ce qui concerne l'embauche de salariés, les déclarations sociales ainsi que l'établissement des bulletins de paie.
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