Damien Meslot
Question N° 21169 au Ministère des Transports
Question soumise le 15 avril 2008
M. Damien Meslot attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'instauration d'un contrôle technique moto. Il semblerait en effet que l'accidentologie chez les motards est davantage liée à des facteurs humains, à la vulnérabilité des utilisateurs, à des questions d'aménagements routiers ou bien encore à l'augmentation du nombre de motards. D'après des études récentes d'accidentologie (rapport MAIDS), il apparaît que moins de 1 % des accidents de deux-roues serait lié à une défaillance technique de la moto. C'est précisément dans la catégorie des deux roues de 50 cm3, dont les utilisateurs sont pour la plupart des jeunes, qu'on dénombre le plus d'accidents. Pourtant, le projet d'instaurer un contrôle technique obligatoire pour l'ensemble des deux roues sans distinction est évoqué par la déléguée interministérielle à la sécurité routière. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur la possibilité de rendre obligatoire le contrôle technique pour les 50 cm3 exclusivement.
Réponse émise le 22 juillet 2008
Les deux-roues sont fortement impliqués dans les accidents de la route en France. Le bilan consolidé de l'accidentalité de l'année 2006 apporte des enseignements sur les évolutions comparées des accidents en rase campagne ou en milieu urbain, selon les différentes catégories d'usagers, ainsi que sur les principales causes des accidents. Même si des progrès ont été constatés en 2006, les motocyclistes représentent plus de 16 % des victimes sur la route, pour moins de 1 % du trafic ; quant aux cyclomotoristes, ils représentent 6,7 % des victimes. Ainsi près d'un décès sur quatre concerne des deux-roues. Il est exact qu'on ne sait pas mesurer l'incidence d'un contrôle de l'état technique des véhicules sur leur accidentologie, et ceci est vrai pour toutes les catégories. Par contre, il ne fait aucun doute qu'il y a une liaison claire entre la qualité technique des véhicules et leur taux d'implication dans les accidents de la route. Ainsi, en février 2006, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a demandé au conseil général des ponts et chaussées (CGPC) d'évaluer l'intérêt de mettre en place un contrôle technique périodique des deux-roues motorisés. Dans son rapport remis en mai 2007 et rendu public, le CGPC, se fondant sur de nombreuses consultations et comparaisons internationales, se montre plutôt favorable au principe d'un tel contrôle. Cependant, il rappelle l'importance de la question du coût d'un tel contrôle, et il note qu'en tout état de cause, il conviendrait d'attendre que tous les deux-roues motorisés soient immatriculés pour mettre en oeuvre une telle mesure. Dans ces conditions, le comité interministériel de la sécurité routière (CISR), réuni sous la présidence du Premier ministre le 13 février 2008, a considéré qu'il serait prématuré de décider du principe d'un contrôle technique périodique des deux-roues motorisés.
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