Hervé Féron
Question N° 21167 au Ministère des Transports
Question soumise le 15 avril 2008
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la probable instauration d'un contrôle technique pour les deux-roues à moteur. Alors que, sur le fond, tout le monde s'accorde à dire qu'il faut renforcer la sécurité des deux-roues, il tient cependant à marquer son désaccord sur la méthode employée. De nombreux rapports statistiques et des études de terrain nous démontrent aujourd'hui que l'accidentologie moto est avant tout liée à des facteurs humains et à des questions d'aménagements routiers. Le rapport européen MAIDS (motorcycle accident in depth study) a d'ailleurs formellement reconnu que les accidents moto liés à un problème technique du véhicule restaient ultraminoritaires. La révision des véhicules entre les mains d'un professionnel, tous les 6 000 kilomètres en moyenne, est d'ailleurs l'une des raisons qui expliquent l'excellent entretien des deux-roues. Aussi, il lui semble étrange qu'une loi impose la mise en place d'un contrôle technique obligatoire, coûteux, inadapté et sans réel effet sur la sécurité routière, et s'étonne par ailleurs de ce que de vraies solutions pérennes, comme la formation dès le plus jeune âge ou la promotion des normes d'équipement existantes, n'aient toujours pas été mises en oeuvre. Face à ce constat aberrant, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la pertinence d'une telle mesure.
Réponse émise le 6 mai 2008
Les deux-roues sont fortement impliqués dans les accidents de la route en France : les motocyclistes représentent moins de 1 % de la circulation mais plus de 16 % des tués. Toutes les mesures susceptibles d'améliorer cette situation doivent être envisagées, qu'elles se fondent sur la prévention ou sur la répression, qu'elles visent les conducteurs, les véhicules ou les infrastructures. Il est exact qu'on ne sait pas directement mesurer l'incidence d'un contrôle de l'état technique des véhicules sur l'accidentologie, et ceci est vrai pour toutes les catégories de véhicules. Par contre, il ne fait aucun doute qu'il y a une liaison entre la qualité technique des véhicules et leur taux d'implication dans les accidents de la route. L'argument selon lequel les deux-roues à moteur seraient vus en révision par un professionnel tous les 6 000 km en moyenne ne semble pas pertinent. Il est peu probable que tous les usagers suivent les préconisations d'entretien des constructeurs et l'argument vaudrait pour supprimer le contrôle de toutes les autres catégories de véhicules qui font l'objet de préconisations d'entretien par les professionnels. En février 2006, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a demandé au Conseil général des ponts et chaussées (CGPC) d'évaluer l'intérêt de mettre en place un contrôle technique périodique des deux-roues motorisés. Dans son rapport remis en mai 2007 et rendu public, le CGPC, se fondant sur de nombreuses consultations et comparaisons internationales, se montre plutôt favorable au principe d'un tel contrôle. Toutefois, il estime que le coût pour le propriétaire ne devrait pas s'éloigner de 30 euros et que les modalités techniques et administratives de la réforme ne devraient être arrêtées qu'après une concertation étroite avec les usagers et les professionnels. En outre, la mise en oeuvre d'un contrôle technique nécessite que tous les véhicules soient immatriculés, ce qui ne sera pas le cas pour tous les cyclomoteurs avant juillet 2009. Dans ces conditions, le comité interministériel de la sécurité routière, réuni sous la présidence du Premier ministre le 13 février 2008, a considéré qu'il serait prématuré de décider du principe d'un contrôle technique périodique des deux-roues motorisés.
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