Gérard Cherpion
Question N° 21159 au Ministère du Travail
Question soumise le 15 avril 2008
M. Gérard Cherpion appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la question du statut des sapeurs pompiers et de leurs nombreuses spécialités. À l'occasion de la réouverture du tunnel Maurice Lemaire, le plus long tunnel routier situé intégralement sur le territoire français, les services d'incendie et secours vont suivre une formation spécifique. Cette formation, débouchant sur une spécialité "tunnel", vient s'ajouter aux autres nombreuses spécialités de ce corps. Il semble que le statut de cette profession devrait prendre en compte l'existence de ces formations spécifiques. Il souhaite connaître sa position à ce sujet.
Réponse émise le 21 avril 2009
Le schéma national des emplois, des activités et des formations constitue le cadre de référence des emplois tenus par les sapeurs-pompiers professionnels et des activités exercées par les sapeurs-pompiers volontaires. La spécialité « tunnel » n'étant pas recensée dans le schéma national, et ne répondant à aucune nécessité technique, il n'est pas envisagé de créer une telle spécialité. En effet, s'agissant de la mise en oeuvre de techniques professionnelles de base, adaptées à la spécificité des tunnels, la formation « tunnel » mise en place localement par les sapeurs-pompiers ne saurait être assimilée à une spécialité et ouvrir droit à l'octroi d'une indemnité de spécialité.
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