Bérengère Poletti
Question N° 21104 au Ministère de la Santé
Question soumise le 15 avril 2008
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les accidents vasculaires cérébraux (AVC). L'office parlementaire d'évaluation des politiques de santé a rendu un rapport intitulé la prise en charge précoce des accidents vasculaires cérébraux. L'AVC est une pathologie redoutée et encore peu comprise. La nature des soins délivrés doit répondre aujourd'hui à une double contrainte : la spécialisation des soins, motivée par les récents progrès thérapeutiques, et l'accessibilité des soins, justifiée par l'urgence attachée à l'administration de traitements actifs. Ces contraintes imposent des choix structurants pour l'organisation de la filière de prise en charge. En France, nous avons la chance de disposer du registre de Dijon qui recense les accidents vasculaires cérébraux dans la population de la ville de Dijon depuis 1985. Toutefois, il existe en France des différences entre les régions. Le rapporteur recommande donc étant donné l'importance de la pathologie, de missionner l'InVS pour mesurer l'incidence des AVC sur l'ensemble du territoire. Ceci nécessite d'améliorer le recueil d'informations (PMSI) du codage des AVC en publiant des consignes de codage, en utilisant les critères de sévérité publiés dans la circulaire 2007, en utilisant le chaînage pour « tracer » le cheminement du patient AVC entre les différentes structures hospitalières. Aussi, il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement quant à cette proposition, d'une part, et dans quel délai elle compte la mettre en oeuvre, d'autre part.
Réponse émise le 5 août 2008
Les maladies cardio-vasculaires représentent la deuxième cause de mortalité en France avec près de 180 000 décès annuels. Plusieurs objectifs de la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique visent la diminution de l'incidence des maladies cardiovasculaires ainsi que des accidents qui leur sont liés, dont la réduction de la fréquence et la sévérité des séquelles fonctionnelles associées aux accidents vasculaires cérébraux (AVC). Caractérisées par une incidence stable de 130 000 cas l'an avec un taux d'incidence multiplié par deux après 55 ans, pour chaque tranche d'âge de dix ans, quel que soit le sexe, les maladies vasculaires cérébrales restent liées principalement à l'athérosclérose dont l'hypertension artérielle est l'un des principaux facteurs de risque, aux maladies cardiaques génératrices d'embolie et en amont aux comportements nutritionnels, et au tabagisme. Dans ce cadre, différentes actions de prévention ont été menées par le ministère chargé de la santé, notamment quatre programmes d'actions nationaux : nutrition santé (PNNS 1 : 2001-2005 reconduit 2006-2010), le programme de prévention des risques cardio-vasculaires 2001-2005, le programme diabète (2002-2005) ; ainsi que deux plans nationaux : prévention des conduites addictives, et le plan pour l'amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques (2007-2010). Ces mesures ont conduit à l'information et la sensibilisation du grand public grâce entre autres aux campagnes menées depuis 2005 sur les complications du diabète, la lutte antitabac ou l'appel du 15 en cas d'infarctus ou d'AVC. Elles sont reconduites chaque année. La dernière, en novembre dernier, a permis de pérenniser la démarche d'appel du 15 en cas d'accident vasculaire aigu. Ces avancées ont modifié la prise en charge des patients présentant un accident vasculaire cérébral visant à une même accessibilité aux soins de première urgence pour tous et à la coordination des différents acteurs de santé requis pour garantir le respect des délais de prise en charge des AVC, en particulier l'accès aux examens d'imagerie et la mise en oeuvre de traitements spécifiques. De plus, la Haute Autorité de santé va engager, au troisième trimestre 2008, une réflexion sur l'amélioration des pratiques professionnelles devant un AVC. Une étude à l'initiative de la société française de neurovasculaire (SFNV), soutenue par la direction générale de la santé, va débuter cette année. Son objectif principal est de tracer le parcours du patient présentant un AVC dès son arrivée dans l'unité neurovasculaire et son suivi comptetenu des structures d'accueil d'aval. Le but est d'améliorer le recueil d'informations des AVC hospitalisés pour mieux les prendre en charge, et limiter les séquelles neurologiques et/ou la perte d'autonomie par une meilleure offre de soins.
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