Pascal Terrasse
Question N° 21037 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 15 avril 2008
M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le soutien de la France au régime tchadien. La France a apporté une assistance décisive au président tchadien Idriss Deby Itno et à l'armée nationale tchadienne (ANT) depuis l'offensive de la rébellion lancée le 28 janvier, conjuguant un soutien logistique à une intense activité de renseignement. Il souhaite donc connaître les détails de ce soutien et ses motivations politiques. Par ailleurs, il attire également son attention sur l'emprisonnement de plusieurs figures de l'opposition au régime tchadien après la récente période de tension. Selon la presse, au moins trois responsables de l'opposition auraient été arrêtés début février après les combats entre rebelles et armée. Il s'agirait de l'ancien chef d'État et président du comité de suivi de l'accord du 13 août, Lol Mahamat Choua, le porte-parole de la coordination pour la défense de la constitution (CPDC), Ibni Oumar Mahamat Saleh, et Ngarlejy Yorongar, le président de la Fédération action pour la République (FAR). Il souhaite connaître la position de la France sur cette situation.
Réponse émise le 5 août 2008
La France agit au Tchad en application de l'accord de coopération technique qui existe entre le Tchad et la France depuis 1976 et qui encadre le soutien logistique français aux autorités tchadiennes. Nous avons été alerté sur la disparition de trois opposants tchadiens dès le 3 février. Le 4 février, l'attache des plus hautes autorités tchadiennes était prise pour s'enquérir de leur situation. Lors du déplacement du Président de la République au Tchad le 27 février 2008 le ministre des affaires étrangères et européennes a pu rencontrer, avec le commissaire européen Louis Michel et le secrétaire à la francophonie Abdou Diouf, une délégation d'opposants politiques tchadiens. Il s'est également rendu le 27 février 2008 au domicile de l'ancien chef d'État, Lol Mahamat Choua, président du comité de suivi de l'accord du 13 août 2007, arrêté le 3 février puis libéré et qui séjourne actuellement en France. S'agissant de M. Yorongar (Fédération action pour la République), il est réapparu début mars au Cameroun. Nous n'avons malheureusement pas de nouvelle de Ibni Oumar Mahamat Saleh, porte-parole de la CPDC et président du Parti pour les libertés et le développement (PLD). Lors d'un entretien le 15 avril, à l'Élysée, avec M. Lol Mahamat Choua, le Président de la République a redit toute la détermination de la France à ce que toute la lumière soit faite sur la disparition de M. Ibni Saleh. À l'occasion de la visite du Président de la République, le président Déby a confirmé sa volonté de mettre en place une commission d'enquête internationale chargée de faire la lumière sur les événements récents qu'a connu le Tchad et notamment sur la disparition des opposants politiques. La commission, à laquelle participent les principaux mouvements de défense des droits de l'homme, a commencé son travail et doit rendre son rapport prochainement. Nous y avons, en tant que membre de la troïka européenne, un statut d'observateur. Un comité technique d'enquête a également été crée dans lequel la France a placé un expert (de même que l'UE et l'OIF).
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