Pascal Terrasse
Question N° 21036 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 15 avril 2008
M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation dramatique que vivent les populations du Nord-Niger. Depuis février 2007, cette région est en effet le théâtre d'un conflit violent opposant le mouvement des Nigériens pour la justice (MNJ) aux forces gouvernementales. Le MNJ dénonce la non-application des accords consécutifs à la rébellion des années 1990 et revendique pour les populations touarègues une meilleure répartition des retombées financières de l'exploitation de l'uranium, qui se fait sous la houlette du groupe français Areva. Il dénonce également les dysfonctionnements des institutions nigériennes et revendique une plus grande décentralisation. Le gouvernement nigérien, qui considère que les actions du MNJ sont des actes de banditisme, refuse toute négociation et répond à la situation par l'envoi de l'armée. Le gouvernement a instauré l'état d'urgence et a interdit l'accès à cette zone aux organisations humanitaires ainsi qu'aux journalistes. Les populations locales, qui vivent dans la peur et l'insécurité, sont parfois obligées de fuir et rencontrent de sérieuses difficultés d'approvisionnement. Les journalistes qui tentent de faire leur travail risquent l'emprisonnement ; la détention récente de deux journalistes français, finalement libérés, a été médiatisée en France, mais d'autres demeurent incarcérés, à l'image de Moussa Kaka, correspondant de Radio France International, détenu depuis le 20 septembre 2007 pour être entré en contact avec les rebelles du MNJ. Le Niger est un État souverain à qui il incombe de trouver des solutions pour sortir de la crise. Cependant la France, dont les liens étroits avec le Niger ne peuvent être ignorés, a la responsabilité de tenter de jouer un rôle de médiateur entre les différents protagonistes, afin de sortir de cette situation intenable pour la population. En conséquence, il lui demande de lui préciser les mesures qu'il compte prendre pour favoriser un retour à la paix dans cette région.
Réponse émise le 16 décembre 2008
Le gouvernement nigérien est confronté depuis février 2007 à un mouvement de rébellion, le Mouvement nigérien pour la justice (MNJ) qui a pris les armes dans le Nord du pays, revendiquant, notamment, une meilleure répartition des richesses. Pour y faire face, le président Tandja a fait le choix, jusqu'à présent, d'un traitement sécuritaire du problème, considérant le MNJ comme une bande armée. Pour autant, le MNJ a réussi à étendre la zone de conflit au-delà de l'Aïr (attaque des 16 et 17 mars à Bani-Bangou, près de la frontière du Mali). La scission d'une partie des cadres du mouvement des Nigériens pour la justice a abouti fin mai à la création d'un nouveau mouvement, le Front des forces du redressement (FFR). À ce jour, la situation demeure très tendue, comme en témoigne l'accrochage qui a encore eu lieu récemment entre les forces armées nigériennes et le MNJ, le 7 octobre 2008 dans la région d'Eroug, dans le massif de l'Air. La France a condamné les attaques perpétrées contre les populations civiles et les forces armées nigériennes. Nous avons également régulièrement dénoncé l'usage des mines antivéhicules. Nous nous attachons à souligner auprès de nos partenaires nigériens la nécessité d'une réconciliation en marquant que la violence n'est pas un moyen pour régler des conflits dans un pays où les règles de la démocratie sont respectées. Nous encourageons la recherche d'une solution politique au conflit. La France, premier partenaire bilatéral du Niger, poursuit, par ailleurs, son action en faveur du développement de ce pays. Nous avons ainsi signé en 2006 un document cadre de partenariat, doté d'un montant de 234,2 millions d'euros sur la période 2006-2010, qui permet de concentrer notre effort de coopération sur les secteurs de l'éducation, de la santé, ainsi que de l'eau et de l'assainissement. Nous intervenons, par ailleurs, dans les domaines du renforcement des capacités de l'État et de la décentralisation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et de la promotion de la diversité culturelle dans le cadre de la francophonie. S'agissant de la décentralisation, nous menons depuis 2003 un projet d'appui au démarrage de la décentralisation au Niger (PADDEN), doté d'une enveloppe pluriannuelle de 1 525 000 euros. Par ailleurs, compte tenu de la situation alimentaire actuelle, 3 millions d'euros d'aide alimentaire ont d'ores et déjà été alloués au Niger en 2008. S'agissant du sort de M. Moussa Kaka, le correspondant de RFI au Niger (et de l'ONG, Reporters sans frontière) qui a été arrêté le 20 septembre 2007 pour « complicité de complot contre la sûreté de l'État » en raison de ses contacts avec des membres de la rébellion, après avoir passé un an en détention, il a été mis en liberté provisoire le 7 octobre 2008. Sur le fond, le juge d'instruction avait rendu, le 23 juillet, une ordonnance de non-lieu dont le parquet général a relevé appel auprès de la cour d'appel de Niamey. Le 7 octobre, celle-ci a modifié le chef d'accusation : il ne s'agit plus d'un complot contre l'autorité de l'État, qui constitue un crime, mais d'un « délit d'atteinte à l'intégrité du territoire » passible d'un à dix ans de prison et d'une amende de 50 000 à 2 millions de francs CFA. Le jugement est désormais renvoyé devant le tribunal correctionnel. Nous suivons avec attention cette affaire depuis le début et nous avons demandé publiquement aux autorités nigériennes que M. Moussa Kaka bénéficie, comme tous les citoyens nigériens, de toutes les garanties qui s'attachent au respect de l'État de droit. Nous avons également affirmé notre souhait qu'une conclusion judiciaire soit rapidement apportée à l'affaire. Lors de son passage à Niamey, le 11 juillet 2008, le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie avait fait part à la ministre nigérienne des affaires étrangères et de la coopération de l'attention toute particulière que nous accordions à la situation du correspondant de RFI. La secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme avait pour sa part reçu en mai dernier l'épouse de Moussa Kaka. Nous avons par ailleurs encouragé la direction de RFI à prendre contact avec les autorités nigériennes. La visite des dirigeants de France Monde, Mme Ockrent et M. de Pouzilhac, à Niamey du 21 au 23 septembre 2008, avait ainsi permis d'envisager un nouveau mode, plus global, de couverture par RFI de la situation au Niger, intégrant aussi bien les aspects politiques que les questions de développement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.