Éric Ciotti
Question N° 21024 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 15 avril 2008
M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation des policiers nationaux en poste dans le département des Alpes-Maritimes. Chaque année, de nombreux policiers nationaux en poste dans le département des Alpes-Maritimes sont blessés dans l'exercice de leur fonction. Malheureusement, cette situation se répète encore en 2008 puisque depuis le début de l'année, quinze policiers ont été blessés en intervention, ce qui démontre la dangerosité de leur mission. C'est pourquoi, les policiers nationaux demandent à ce que le département soit classé en "zone difficile" afin de bénéficier d'indemnités financières et de moyens supplémentaires. En outre, du fait du prix des loyers et de l'immobilier dans le département ainsi que de l'importance de la délinquance, il désire que leur indemnité de résidence soit portée à 3 % comme c'est déjà le cas dans les départements voisins. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si des mesures sont envisagées afin de répondre aux revendications légitimes des policiers nationaux du département des Alpes-Maritimes.
Réponse émise le 30 juin 2009
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales attache la plus grande importance à la reconnaissance de la pénibilité du travail, à la sécurité et aux conditions de vie des personnels de la police nationale. Les taux de l'indemnité de résidence sont fixés par une circulaire commune du budget et de la fonction publique du 12 mars 2001. Elle s'applique à l'ensemble des agents publics. La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales n'est pas compétente pour modifier la répartition des zones d'abattement ou pour fixer les taux de l'indemnité de résidence applicables aux personnels relevant de son autorité. Il y a lieu cependant de souligner que la ministre de l'intérieur est particulièrement attentive à la question du logement des policiers. D'importants efforts sont accomplis pour aider ces fonctionnaires à mieux se loger, avec en particulier une augmentation du parc de logements locatifs et du nombre de places dans les crèches. Cet effort s'applique aussi dans les Alpes-Maritimes. Un partenariat établi en 2004 avec un bailleur social permet d'y réserver des logements sociaux. L'accord avec l'UNPI (Union nationale de la propriété immobilière), étendu en 2007 à la province, est désormais applicable dans les Alpes-Maritimes et permet aux propriétaires privés de mettre à la location leur logement, pour lequel est prévu une décote de loyer, d'environ 15 % à 20 % par rapport au prix moyen du marché, en échange d'une garantie de paiement de loyer illimitée dans le temps et sur le montant. Les Alpes-Maritimes sont en outre l'un des premiers départements à avoir bénéficié de crédits de réservation de logements au profit des agents du ministère affectés dans ce département. De 2004 à 2008, les crédits budgétaires alloués par le ministère ont permis la réservation de 88 logements. Cette action en faveur du logement est activement poursuivie en 2009.
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