Jacques Valax
Question N° 21023 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 15 avril 2008
M. Jacques Valax attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les restructurations et suppressions d'effectifs qui affecteraient son ministère. Dans le Tarn, l'accomplissement des missions de sécurité des biens et des personnes, de maintien de l'ordre public, de lutte contre la criminalité confiée aux commissariats est difficile. En effet, ces derniers couvrent des zones vastes et diversifiés. À ce jour, l'inquiétude des personnels et des élus locaux est grande. Sur le terrain, il semble que l'écart soit toujours plus fort entre les effectifs théoriques et les effectifs réels. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir indiquer quels sont les effectifs actuels et passés dans les commissariats du Tarn et de lui présenter l'évolution des moyens humains et matériels susceptible de garantir l'efficacité des missions de ce service public pour le Tarn, et plus particulièrement pour les villes de Gaillac et Carmaux.
Réponse émise le 16 septembre 2008
Dans le Tarn, 11 communes réparties en 5 circonscriptions de sécurité publique sont de la compétence de la police nationale. Ces services disposent au 1er juin 2008 de 328 fonctionnaires, dont 259 agents du corps d'encadrement et d'application (gradés et gardiens de la paix). Ce département avec 259 agents du corps d'encadrement et d'application bénéficie d'un niveau d'effectifs supérieur de 9 unités à son effectif de référence. La circonscription de sécurité publique de Carmaux, compétente également dans les communes de Blaye-les-Mines et de Saint-Benoît-de-Carmaux, compte, au 1er juin 2008, 40 fonctionnaires, dont 33 gradés et gardiens de la paix, soit un chiffre conforme à l'effectif de fonctionnement. Les résultats obtenus dans la lutte contre la délinquance témoignent d'une bonne adéquation entre les effectifs et les besoins liés à l'ordre public. Au sein de la circonscription de sécurité publique de Carmaux, la délinquance générale a diminué de 5,9 % en 2007, et la délinquance de proximité de 12 % ; le taux d'élucidation a atteint 48,8 %. Cette évolution se confirme au cours des 5 premiers mois de l'année 2008, avec une baisse de la délinquance générale de 15,6 % et un taux d'élucidation de 60 %. Les services de police sont en outre convenablement dotés en moyens matériels. La direction départementale de la sécurité publique a notamment obtenu un accroissement de son parc de 6 véhicules légers sérigraphiés par rapport à 1999, ce qui le porte à 63 véhicules, dont 22 deux-roues. Celui de Carmaux comprend pour sa part 7 véhicules, dont 2 deux-roues. Par ailleurs, l'ensemble des services de police du Tarn disposent d'équipements techniques modernes. S'agissant de la commune de Gaillac, elle se situe dans la zone de compétence de la gendarmerie nationale. La brigade territoriale de Gaillac, compétente pour 11 communes, compte 20 militaires. Elle appartient à la compagnie de Gaillac, qui compte 71 militaires. Au total, le groupement de gendarmerie départementale du Tarn, compétent pour 313 communes, dispose d'un effectif de 456 agents civils et militaires, soit un chiffre stable depuis 2002. Dans le cadre de la communauté de brigades, dont elle est le chef-lieu, la brigade de Gaillac est associée à la brigade territoriale de proximité de Cadalen (6 militaires), pour un effectif total de 26 militaires, contre 25 en 2002. Les statistiques témoignent d'une baisse de la criminalité, puisque la délinquance générale constatée par la brigade de Gaillac a diminué de 5 % au cours des cinq premiers moins de l'année 2008 par rapport à la même période de l'année 2007, et la délinquance de proximité de 33 %.
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