Bruno Le Roux
Question N° 21022 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 15 avril 2008
M. Bruno Le Roux interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la mise en place des unités territoriales de quartier. Elle a annoncé le 14 janvier dernier la création, dans le courant du mois de mars 2008, d'un dispositif expérimental de trois unités territoriales de quartier dans 3 secteurs dits « sensibles » de Seine-Saint-Denis. Six ans après la suppression regrettable de la police de proximité, si la mise en place de ce dispositif analogue paraît plutôt positive, elle suscite néanmoins quelques interrogations, notamment sur les conditions de cette expérimentation et sur les moyens affectés à sa mise en oeuvre. En effet, certains syndicats de police s'inquiètent déjà de «la légèreté du dispositif», considérant les moyens et les effectifs annoncés comme très insuffisants, chacune de ces unités de quartier n'étant composées que d'une dizaine de volontaires, conformément aux annonces du Gouvernement. Or, l'aggravation actuelle de la crise de confiance entre les forces de police et la population dans certains quartiers appelle la création d'une véritable police de quartier, capable de conduire une stratégie de reconquête territoriale dans les zones urbaines sensibles, et dotée à cet effet de moyens renforcés. Cette réhabilitation du concept de police de proximité démontre bien les insuffisances d'une politique uniquement fondée sur la répression pour lutter efficacement contre la délinquance. Aussi, dans un contexte où cette politique répressive a largement contribué à exacerber les tensions entre la police et la population, il apparaît plus que jamais nécessaire de rétablir un lien de proximité qui soit également basé sur une action de prévention, ce qui n'apparaît pas véritablement dans la définition de ces unités territoriales de quartier, censées « assurer une présence visible et dissuasive pour identifier et interpeller les délinquants ». Il est donc indispensable de redéfinir des objectifs précis ainsi que les moyens nécessaires pour les atteindre, de façon à ne pas se limiter à une simple expérimentation artificielle et sans lendemain, et afin d'aboutir à la mise en place d'un véritable plan d'action efficace et durable. Par conséquent, il la prie de bien vouloir apporter des précisions concernant à la fois les objectifs et les moyens affectés à la mise en place de ce dispositif, mais également sur la date de son application effective. Par ailleurs, il souhaiterait savoir dans quelles conditions et dans quels délais elle envisage de procéder à la généralisation de cette mesure.
Réponse émise le 1er juillet 2008
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a annoncé le 14 janvier 2008, lors de la conférence de cohésion pour la Seine-Saint-Denis, un plan d'action destiné à renforcer la sécurité, notamment celle des habitants des quartiers difficiles. Ce plan s'inscrit dans une démarche de renforcement du lien entre la police et la population, qui exige en particulier une meilleure intégration des policiers dans leur environnement. C'est dans ce cadre que des unités territoriales de quartier (UTEQ) seront créées dans certains quartiers bien délimités, au sein d'agglomérations choisies pour leur sensibilité à la délinquance et aux violences urbaines. Formées à l'activité en milieu difficile, ces unités assureront une présence visible et dissuasive sur des points fixes, des opérations de recherche du renseignement opérationnel, d'identification et d'interpellation des auteurs d'infraction. Elles auront également pour mission de développer le lien de confiance entre la police et la population. Elles ne généreront aucune implantation immobilière nouvelle, coûteuse pour la disponibilité opérationnelle. Une relation particulière sera instaurée entre ces unités et les élus, afin que ceux-ci soient mieux informés de l'action de la police et participent à la définition des priorités d'action. À la différence de la police de proximité, ce dispositif ne figera ni ne dispersera la capacité opérationnelle des forces de police. Il sera au contraire adaptable à toutes les exigences de la lutte contre la délinquance urbaine, au plus près des besoins de sécurité des habitants. Les premières UTEQ sont mises en oeuvre dans la Seine-Saint-Denis depuis le 14 avril 2008, à Saint-Denis, La Courneuve et Clichy-Montfermeil. L'ensemble du dispositif comprend 60 fonctionnaires de police rattachés aux commissariats localement compétents. Une dizaine de policiers de ces unités sont ainsi présents 7 jours sur 7 sur la voie publique. D'autres UTEQ seront progressivement mises en place dans les différentes agglomérations sensibles, dont certaines dès cette année notamment en Ile-de-France, à Toulouse et Marseille. Au 1er janvier 2009, 19 UTEQ seront déployées dans 9 départements, pour atteindre un total de 100 UTEQ en trois ans. Par ailleurs, une vingtaine de compagnies de sécurisation, destinées à renforcer l'action des unités territoriales en police administrative et judiciaire et connaissant parfaitement leurs périmètres géographiques d'emploi, vont être créées dans les départements et agglomérations prioritaires. Elles constitueront une force d'appui local considérable et joueront un rôle majeur dans la lutte contre les violences urbaines. La première sera mise en place dans la Seine-Saint-Denis avant l'été 2008. Pour accroître le potentiel opérationnel des forces de sécurité, augmenter la présence policière effective sur le terrain, la substitution de personnels administratifs aux policiers qui exercent des activités non opérationnelles sera également développée, pour recentrer les policiers sur leur coeur de métier. Un plan de remplacement, dans le cadre de la future loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, permettra de redéployer sur leur métier un volume important de policiers. L'ensemble de ces mesures, qui s'inscrivent dans le cadre du plan Espoir banlieues, permettront d'affecter, en trois ans, 4 000 policiers supplémentaires à la sécurité des quartiers difficiles. Au-delà des mesures prises pour adapter la réponse policière opérationnelle, l'amélioration de la sécurité exige un renforcement du lien de confiance entre les habitants et leur police. Si l'autorité de l'État doit s'affirmer partout, elle doit aussi être comprise. Plusieurs démarches vont être engagées pour améliorer la connaissance réciproque. La création, par la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, du service volontaire citoyen dans la police nationale permettra le renforcement du lien de proximité et la médiation. Une nouvelle fonction de « délégué à la cohésion police-population » sera créée, en privilégiant le recours à des réservistes de la police, dans des quartiers de dimension restreinte, afin d'améliorer la qualité des relations entre les habitants et des effectifs parfois jeunes et inexpérimentés. Les policiers bénéficieront d'une meilleure connaissance du lieu de leur affectation avant leur prise de poste. Des actions seront menées pour faire mieux connaître et mieux comprendre le rôle de la police en faveur de la sécurité et de la tranquillité des habitants, ou pour rétablir si nécessaire la vérité sur le sens et les modalités de telle ou telle intervention des forces de l'ordre. Les journées de la sécurité intérieure, prévues en octobre prochain, permettront, par une nouvelle ampleur, de donner plus d'impact à la connaissance et la reconnaissance de ce qui se fait. La consolidation du lien entre la police et la population, notamment les jeunes, exige aussi de donner à ceux-ci une image plus attractive des métiers de la sécurité. Cette exigence implique un recrutement local qui, sans déroger au principe républicain du concours, développe des formes plus diversifiées de recrutement (cadets de la police nationale, concours spécifique ADS) et ouvre aux jeunes des quartiers réputés difficiles des perspectives d'accès aux professions de la police.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.