Jean Gaubert
Question N° 21004 au Ministère de la Culture
Question soumise le 15 avril 2008
M. Jean Gaubert attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le budget de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP). En effet, le budget prévisionnel de l'INRAP pour 2008 prévoyait initialement 1 753 emplois équivalent temps plein (ETP). Le ministère de la culture et de la communication a accepté d'augmenter le plafond d'emploi à hauteur de 200 ETP, ce qui a porté le nombre d'emplois à 1 953 ETP en 2008. Néanmoins, les agents de l'INRAP craignent que le nombre d'emplois soit d'ores et déjà bien en deçà des besoins selon l'activité programmée pour 2008. Le blocage du budget aura pour conséquence d'entraîner un retard dans les opérations, et pourrait même conduire à terme à des arrêtés d'annulation pour non-respect des délais de prescription. Afin d'éviter cela, le ministère de la culture et de la communication a proposé par exemple que les fouilles de l'opération exceptionnelle du canal Seine-Nord-Europe soient réalisées, à titre expérimental, par une filiale de droit privé. Mais les agents de l'INRAP jugent une telle option inacceptable. L'impossibilité de recruter le personnel nécessaire conduirait l'INRAP à ne plus assurer lui-même son activité de fouille et contribuerait au démantèlement du service public, ce qui affaiblirait la position des services archéologiques de collectivités. Sur le plan scientifique, une telle filialisation romprait la chaîne opératoire de l'archéologie préventive ainsi que la collaboration entre les différents services d'archéologie. Les agents de l'INRAP s'inquiètent d'une telle mesure qui signifiera un retour en arrière à une époque où les intérêts politiques des aménageurs l'emportaient sur la sauvegarde du patrimoine et la recherche archéologique, sources de mémoire et de réflexion collectives. En outre, les agents de l'INRAP craignent qu'un démantèlement de leurs services conduise à terme à une privatisation de l'archéologie préventive. Il lui demande donc de lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de sauvegarder le service public d'archéologie préventive et assurer son bon fonctionnement.
Réponse émise le 1er juillet 2008
Le souci permanent d'amélioration du service rendu, que le ministère de la culture et de la communication partage pleinement, s'est traduit, l'année dernière, par la création de 350 nouveaux postes d'archéologues, en contrats à durée indéterminée, au profit de la filière opérationnelle de l'INRAP, ce qui a porté l'emploi permanent de l'établissement à 1 753 équivalents temps plein. Plusieurs décisions successives de déplafonnement de l'emploi temporaire sont également venues renforcer, au cours de cette même année, les effectifs engagés sur les opérations de fouille. Le budget prévisionnel pour 2008 a consolidé ces mesures en offrant notamment à l'établissement des souplesses de gestion étendues au regard du volume autorisé au titre de l'emploi temporaire. Dans le contexte actuel de maîtrise des dépenses et de l'emploi publics, cette progression des moyens humains de l'INRAP peut être qualifiée de tout à fait exceptionnelle. Cela va lui permettre de développer une meilleure capacité d'anticipation et de réaction. Il est important que cette possibilité nouvelle se traduise, dès cette année, par une réduction des délais proposés aux aménageurs pour la mise en place des différentes opérations d'archéologie préventive, et particulièrement en ce qui concerne les fouilles. Dans cette même optique, les grandes opérations d'aménagement, et notamment celle du canal Seine-Nord-Europe, feront l'objet d'un traitement particulier. Il est, en effet, nécessaire que la charge induite par ces opérations « hors normes » ne vienne plus grever les moyens opérationnels courants affectés aux services déconcentrés de l'INRAP, au détriment des opérations d'aménagement qui s'inscrivent dans le volume normal d'activité. En leur apportant son appui, le ministère de la culture et de la communication encourage les collectivités publiques à se doter de services opérateurs à part entière. Les procédures de reversement de la redevance d'archéologie préventive en faveur des collectivités qui souhaitent s'investir dans la conservation de leur patrimoine archéologique ont été ainsi améliorées. C'est par cet investissement des collectivités dans le domaine de l'archéologie que celle-ci pourra s'intégrer dans une démarche globale d'aménagement du territoire et de conciliation des intérêts économiques et patrimoniaux.
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