Marc Dolez
Question N° 20980 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 15 avril 2008
M. Marc Dolez s'inquiète auprès de M. le ministre de l'éducation nationale de l'engagement du président de la République, confirmé le 4 avril 2008, de ne pas remplacer dès 2009 un fonctionnaire sur deux partant en retraite. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer très précisément le nombre de suppressions de postes que cela représente dans les administrations placées sous sa responsabilité ainsi que les répercussions dans la gestion de chacun des services concernés.
Réponse émise le 26 janvier 2010
Les décisions de la révision générale des politiques publiques (RGPP) fondent les économies structurelles de la loi de programmation des finances publiques pour 2009-2011, notamment en assurant le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Dans ce cadre, le Gouvernement propose de renforcer l'efficacité de l'action publique tout en réduisant les dépenses publiques. Le ministère de l'éducation nationale participe à ces efforts en supprimant à la rentrée 2009, 13 500 emplois et à la rentrée 2010, 16 000 emplois. À la rentrée 2009, les suppressions d'emplois ont accompagné l'évolution démographique des élèves dans les premier et second degrés des enseignements public et privé à hauteur de 1 800 et traduit le réexamen systématique des situations de mises à disposition partielle ou totale des enseignants à hauteur de 1 500, l'optimisation des moyens de remplacement pour 3 350 ainsi que la sédentarisation des enseignants affectés en RASED (réseaux d'aide spécialisée aux élèves en difficulté) pour 3 000. Par ailleurs et afin d'anticiper la réforme du recrutement et de prendre en compte les besoins des années à venir, le nombre d'enseignants stagiaires a diminué de 4 450. Dans le même temps, 600 emplois ont été créés en faveur des établissements du second degré situés dans des zones défavorisées et 500 emplois ont été prévus dans le premier degré pour accompagner la création d'EPEP (établissements publics du premier degré). Enfin 500 emplois ont été supprimés dans les services administratifs pour tenir compte des économies induites notamment par la réorganisation de la gestion et le déploiement du progiciel CHORUS. Pour 2010, le schéma d'emplois a un rapport direct avec la réforme du recrutement des enseignants. En effet, à compter du 1er septembre 2010, l'affectation des enseignants et des conseillers principaux d'éducation directement dans les écoles et les établissements scolaires se traduit par la suppression de l'ensemble des emplois d'enseignants et de conseillers principaux d'éducation stagiaires, soit 18 202 emplois. Dans le même temps, 2 802 emplois sont créés, dont 2 182 dans le premier degré, 476 dans l'enseignement privé et 144 en faveur des établissements du second degré publics situés dans des zones défavorisées. Ce schéma d'emplois prévoit par ailleurs la suppression de 600 emplois administratifs pour prendre en compte la poursuite des efforts de rationalisation des organisations et de mutualisation des moyens engagés par le ministère.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.