Marc Dolez
Question N° 20966 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 15 avril 2008
M. Marc Dolez s'inquiète auprès de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de l'engagement du président de la République, confirmé le 4 avril 2008, de ne pas remplacer dès 2009 un fonctionnaire sur deux partant en retraite. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer très précisément le nombre de suppressions de postes que cela représente dans les administrations placées sous sa responsabilité ainsi que les répercussions dans la gestion de chacun des services concernés.
Réponse émise le 15 mai 2012
Le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (MIOMCT) participe comme les autres ministères à l'effort de réduction des effectifs dans la fonction publique et de maîtrise de nos finances publiques. Les effectifs ont ainsi baissé de 8 534 ETP sur la période 2009-2011. Cette démarche de réduction d'emplois s'accompagne d'une évolution des missions du ministère avec le souci de préserver la qualité du service public. Les principales mesures touchent à la fois la modernisation des titres d'identité (passeport biométrique), la création d'un nouveau système d'immatriculation des véhicules, la mutualisation et l'optimisation des fonctions support dans le domaine de la gestion des ressources humaines, de la fonction immobilière ou encore dans celui des systèmes d'information et de communication. Elles concernent également le ministère chargé de l'outre-mer avec la modernisation de son administration centrale, transformée en délégation et recentrée sur des missions interministérrielles. Dans le domaine de la sécurité, les réductions d'effectifs s'accompagnent de réformes dont l'objet est de préserver les capacités opérationnelles de la gendarmerie et de la police tout en assurant plus efficacement la sécurité des Français. Les principales marges de manoeuvre ont donc été recherchées dans trois domaines : la rationalisation du réseau de formation, la diminution du format des forces mobiles et le recentrage sur le coeur de métier. Ces réformes se font dans le cadre du rapprochement de la police et de la gendarmerie.
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