Jean-Michel Ferrand
Question N° 20951 au Ministère de la Défense
Question soumise le 15 avril 2008
M. Jean-Michel Ferrand attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'inquiétude des associations d'anciens combattants, en particulier l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (UFAC), au sujet de la disparition de la Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, et de l'éclatement de ses missions. Ce projet, évoqué dans le cadre de la réforme des politiques publiques, n'a pas fait l'objet d'une concertation préalable avec les associations représentatives des anciens combattants et victimes de guerre, qui tiennent à réaffirmer leur attachement indéfectible au droit à réparation instauré par la loi du 31 mars 1919 et régi par le code des pensions militaires d'invalidité. Il lui demande quelles mesures il entend prendre, en vue d'apaiser la légitime inquiétude des anciens combattants.
Réponse émise le 15 juillet 2008
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), engagée par le Président de la République en juillet 2007, le premier conseil de modernisation des politiques publiques a décidé, le 12 décembre 2007, la rationalisation de l'administration au service des anciens combattants permettant à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) de conserver un service départemental de proximité. Le service rendu aux anciens combattants va se maintenir, s'améliorer, se simplifier, même si la rationalisation de ce service va amener la disparition progressive de la Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS), dont les directions interdépartementales sont des services déconcentrés. Les missions de cette direction seront transférées à d'autres organismes du ministère de la défense ou à des établissements publics sous tutelle, notamment l'ONAC. Les associations représentatives des anciens combattants sont associées à la mise en oeuvre de cette réforme et à l'évolution des structures. L'intégralité des missions sera donc maintenue, et la qualité du service rendu à l'usager, notamment ancien combattant, garantie.
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