Jean-Pierre Grand
Question N° 20950 au Ministère de la Défense
Question soumise le 15 avril 2008
M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les inquiétudes du monde combattant. En effet, dans le cadre de la modernisation des politiques publiques, les missions de la Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS) doivent être transférées à d'autres structures et à l'ONAC. Ainsi, l'éclatement des missions de la DSPRS fait craindre au monde combattant la remise en cause de l'existence même du secrétariat d'État aux anciens combattants, ainsi que la pérennité des directions interrégionales. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions sur ce sujet.
Réponse émise le 15 juillet 2008
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), engagée par le Président de la République en juillet 2007, le premier conseil de modernisation des politiques publiques a décidé, le 12 décembre 2007, la rationalisation de l'administration au service des anciens combattants permettant à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) de conserver un service départemental de proximité. Le service rendu aux anciens combattants va se maintenir, s'améliorer, se simplifier, même si la rationalisation de ce service va amener la disparition progressive de la Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS), dont les directions interdépartementales sont des services déconcentrés. Les missions de cette direction seront transférées à d'autres organismes du ministère de la défense ou à des établissements publics sous tutelle, notamment l'ONAC. Les associations représentatives des anciens combattants sont associées à la mise en oeuvre de cette réforme et à l'évolution des structures. L'intégralité des missions sera donc maintenue, et la qualité du service rendu à l'usager, notamment ancien combattant, garantie.
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