Dominique Dord
Question N° 20948 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 15 avril 2008
M. Dominique Dord attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation de l'administration des douanes. Début 2006, sa direction générale a initié un projet de réforme des opérations commerciales (bureaux de dédouanement), qui a été retiré en décembre 2006, devant la mobilisation des agents des douanes. Ce projet est aujourd'hui réactivé et il inquiète particulièrement les agents situés en Savoie. En effet, le bureau des douanes de Chambéry, situé dans la zone industrielle de Bissy, seul bureau subsistant en Savoie depuis l'ouverture du grand marché communautaire en 1993, deviendrait une simple annexe de contrôle du bureau de douane de Grenoble. Les entreprises implantées en Savoie et les déclarants en douane ne disposeraient plus d'un bureau de douane offrant toutes les fonctionnalités qui constituent un service public douanier de proximité. La Savoie, qui serait privée de ce service, le serait injustement car les départements voisins de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Drôme, de l'Ain et du Rhône, notamment, disposeraient tous d'un bureau de douane de plein exercice au service de leur économie. Il la remercie donc des éléments de réponse qu'elle voudra bien lui faire parvenir.
Réponse émise le 26 août 2008
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux projets de restructuration de l'administration des douanes. Dans un espace communautaire étendu à 2 états membres où règne de fait une situation de concurrence de plus en plus forte entre administrations douanières nationales, il est devenu impératif de moderniser le dédouanement français et d'améliorer la qualité des services offerts aux entreprises, qui contribuent à la croissance économique ainsi qu'au maintien et au développement des activités logistiques en France. La modernisation du dédouanement répond à trois enjeux majeurs : renforcer la compétitivité du dédouanement français, adapter les contrôles dans le contexte actuel de dématérialisation des formalités de dédouanement, conformément au programme communautaire de douane électronique et, enfin, intégrer les nouvelles exigences de sécurité dans les échanges internationaux de marchandises sans pour autant nuire à leur fluidité. La douane s'est activement engagée dans cette modernisation avec, notamment, le déploiement des téléprocédures de dédouanement DELTA et la mise en oeuvre plus récente du statut communautaire d'opérateur économique agréé (OEA). Depuis le 1er janvier 2008, les entreprises qui présentent des garanties de fiabilité en matière de sûreté et de respect des législations douanières et fiscales peuvent bénéficier de facilités douanières, tant en termes d'octroi de procédures que de contrôles réduits ou mieux adaptés. La relation de confiance entre la douane et l'entreprise est formalisée, sur la base d'une véritable certification, et les facilités accordées sont graduées en proportionnant les contrôles au profil « risque » de l'entreprise et à la sensibilité des marchandises dédouanées. Compte tenu de la diversité et de l'importance des enjeux, la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) s'est parallèlement engagée dans la mise en place d'un nouveau schéma de dédouanement adapté aux évolutions des flux logistiques et aux besoins des entreprises. Cette démarche s'est appuyée sur une concertation au plus près du terrain dans trois directions interrégionales des douanes. À l'issue de cette concertation locale, un cahier des charges définissant les principes d'évolution du dédouanement a été discuté au niveau national avec les partenaires sociaux de l'administration des douanes, puis adopté. Il doit désormais être décliné localement en associant les agents, les représentants du personnel, les partenaires économiques et institutionnels de la douane ainsi que les élus. Cette démarche va permettre de redéfinir, en conformité avec les principes directeurs retenus, l'organisation du dédouanement au niveau local, chaque circonscription douanière présentant des caractéristiques différentes et traitant des trafics de nature et d'importance diverses. Ce sera le cas pour la direction régionale des douanes et droits indirects de Chambéry dont relève le département de la Savoie. Les nouveaux schémas tiendront compte notamment de l'organisation actuelle des bureaux, de la situation de chaque territoire, du contexte économique local, de l'analyse des flux commerciaux et de leur concentration, des besoins des opérateurs économiques ainsi que des nouvelles modalités de contrôle. Dans ce cadre, les procédures domiciliées, qui permettent aux entreprises de disposer de leurs marchandises sans avoir à les présenter au service de douane et de réaliser leurs formalités à distance quelle que soit leur localisation, seront gérées par certains bureaux dont la spécialisation actuelle ou nouvelle participera d'un service rendu de meilleure qualité. Cette évolution n'affectera pas les entreprises qui conserveront leurs interlocuteurs de proximité et pourront, si elles le souhaitent, continuer à déposer leurs déclarations auprès du bureau de leur choix. Quelles que soient les mesures de modernisation qui seront arrêtées, la Savoie conservera donc, comme les autres départements, un service public douanier adapté aux besoins de ses entreprises. Par ailleurs, une attention toute particulière sera portée à la situation individuelle des agents. Un dispositif adapté d'accompagnement social a été prévu et sera proposé aux personnels directement concernés par le processus de modernisation. La réforme du dédouanement est un enjeu d'importance nationale qui engage l'avenir de la douane dans le contexte de modernisation de l'État. Sa mise en oeuvre progressive et concertée constitue le gage d'une approche raisonnée, soucieuse d'une réponse adaptée aux besoins comme aux attentes des personnels et des entreprises du commerce international. Elle vise à réunir toutes les conditions permettant à la douane de remplir efficacement les missions qui lui ont été confiées.
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