Jean Lassalle
Question N° 20947 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 15 avril 2008
M. Jean Lassalle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les propositions de l'Union nationale de la forêt cultivée. Les filières forêt-bois-papier d'Aquitaine sont les plus importantes en France et parmi les plus dynamiques de l'Union européenne. Or, la représentation de cette forêt cultivée, malgré les demandes de cette union, est écartée de la mise en oeuvre présentée le 16 janvier dernier. Cette union représente près de 50 % de la récolte nationale en forêt privée, toutes essences confondues, 70 % en résineux. Plus de la moitié de la surface certifiée PEFC en forêt privée est en Aquitaine avec plus de 700 000 hectares. Cette situation de marginalisation de la forêt cultivée doit cesser à l'heure où des procédures, des dispositifs vieux de plus de 40 ans ont montré leurs limites. En conséquence, il lui demande de bien vouloir prendre en compte la reconnaissance pleine et entière de l'Union nationale de la forêt cultivée avec tous ses effets.
Réponse émise le 17 juin 2008
Les assises de la forêt se sont déroulées entre le 21 novembre 2007 et le 16 janvier 2008, date à laquelle elles ont été conclues par le ministre de l'agriculture et de la pêche. L'Union nationale de la forêt cultivée (UNFC) a pu pleinement exprimer sa position dans le cadre de ces assises par la voix de son Président. Elle a été invitée et s'est exprimée à tous les groupes de travail : climat et développement économique ; biodiversité et risques ; sylviculture, certification et gouvernance. Certaines des propositions présentées par l'UNFC se retrouvent dans les vingt mesures retenues pour les assises de la forêt qui ont permis de nourrir la deuxième phase du Grenelle de l'environnement. Cette phase s'est traduite par la mise en place de trente-trois comités opérationnels, dont un spécifiquement consacré à la forêt. L'objectif de ces comités opérationnels était de sélectionner et de définir plus précisément les voies et moyens de mettre en oeuvre les engagements arrêtés lors de la première phase du Grenelle. Compte tenu d'un calendrier très contraint, les propositions devant être remises le 15 mars 2008 au Gouvernement, il a été décidé que les comités opérationnels du Grenelle n'excéderaient pas une quinzaine de représentants issus des cinq collèges (organisations non gouvernementales, employeurs, salariés, collectivités, État). Les principaux représentants au plan national de la filière ont participé au comité « forêt » qui s'est réuni à deux reprises : les 29 janvier et 11 mars 2008. L'Union nationale de la forêt cultivée est la représentation d'une région forestière française de premier plan, tant par son savoir-faire, son dynamisme que par l'importance de sa production. Elle est également le reflet d'un mode de sylviculture, celui de la forêt cultivée. Les représentants de ce mode de sylviculture sont régulièrement entendus et participent à différents groupes de travail, y compris ceux qui se sont tenus dans le cadre des travaux du comité Grenelle. Enfin, le ministre de l'agriculture et de la pêche a demandé à ses services d'examiner les priorités que lui a communiquées le président de l'Union nationale de la forêt cultivée.
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