Bernard Cazeneuve
Question N° 20934 au Ministère du Logement
Question soumise le 15 avril 2008
M. Bernard Cazeneuve attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur certaines informations récentes qui font état d'une remise en cause de l'AGLS (aide à la gestion locative sociale), attribuée aux associations conventionnées par la DDASS. Cette aide, dont le montant s'élevait à 18 000 euros en 2007, a pu prouver son efficacité dans nos territoires. En proposant un logement comme support d'une démarche d'insertion sociale, cette subvention a permis l'accès à l'autonomie de très nombreux jeunes en difficultés. En conséquence, il souhaite attirer son attention sur la nécessité du maintien de cette subvention pour cette année et de sa pérennisation à plus long terme.
Réponse émise le 16 septembre 2008
L'aide à la gestion locative sociale (AGLS) apporte un soutien financier aux gestionnaires de résidences sociales pour la réalisation des missions sociales de ces établissements. Cette subvention permet de développer une action sociale de proximité, d'établir un travail en réseau avec les institutions et intervenants extérieurs, mais aussi de renforcer les équipes en contribuant au financement de postes d'agents à temps plein ou partiel assurant la gestion locative sociale. L'AGLS est octroyée en fonction du projet social de l'établissement, c'est-à-dire de la problématique des publics accueillis et des moyens mis en oeuvre par le gestionnaire pour répondre aux besoins spécifiques de ces populations. Son montant, modulé en fonction des difficultés rencontrées dans l'établissement, s'inscrit dans des plafonds annuels, liés au nombre de logements. Par exemple l'AGLS d'une résidence sociale comportant entre 50 et 100 logements est plafonnée à 19 000 euros annuels. Pour garantir la réussite du projet social, l'aide s'inscrit généralement dans le temps et pour cela fait l'objet d'une convention d'objectifs triennale. Elle vient compléter les aides en provenance notamment du fonds de solidarité logement, du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations, des caisses d'allocations familiales... L'échéance des conventions est l'occasion de vérifier l'adéquation des mesures aux besoins des publics, et, éventuellement, d'ajuster le projet social en fonction de l'évolution de ces publics, dans le cadre de la signature d'une nouvelle convention. La pérennisation de l'AGLS au niveau national est assurée par son inscription dans le programme 177 « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables » rattaché à la mission Logement et ville. A ce titre, chaque année, une ligne spécifique est dotée en loi de finances initiale : en 2008, 5 716 000 euros y sont inscrits.
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