Michel Diefenbacher
Question N° 20925 au Ministère de la Justice
Question soumise le 15 avril 2008
M. Michel Diefenbacher appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les centres éducatifs fermés. Ces centres, dont les plus anciens fonctionnent depuis 2003, sont une alternative à l'incarcération des mineurs qui persistent dans leur comportement délinquant et récidivent. Ce dispositif permet d'éviter l'incarcération tout en sanctionnant la faute et en préparant la réinsertion des jeunes délinquants. Il lui demande si une évaluation précise de l'efficacité de ce dispositif a été réalisée et quels en sont les résultats.
Réponse émise le 3 juin 2008
La garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que le programme de création des centres éducatifs fermés initié en application de la loi d'orientation et de la programmation pour la justice du 9 septembre 2002 est en voie de finalisation. Sur quarante-sept CEF programmés, trente-deux ont à ce jour en activité sur le territoire national, ce qui représente une capacité d'accueil de 340 places. Vingt-cinq de ces centres sont gérés par le secteur associatif et sept relèvent de la protection judiciaire de la jeunesse. En 2008 et 2009 s'y ajouteront 13 projets de nouveaux centres qui sont en cours de construction. C'est pourquoi la ministre de la justice a décidé au cours de l'été 2007 d'engager, en concertation avec la ministre de la santé, un programme de prise en charge thérapeutique renforcé. Le dispositif expérimental a commencé dans sept centres éducatifs fermés. Une équipe comprenant un psychiatre à temps plein, deux psychologues et cinq infirmiers, sera chargée de prendre en charge les mineurs placés dans chacun des sept centres éducatifs fermés expérimentaux. Si cette expérimentation est jugée positive, sa généralisation pourra être envisagée.
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