Laurent Hénart
Question N° 2091 au Ministère du Travail
Question soumise le 7 août 2007
M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les préoccupations des représentants de l'ensemble des syndicats adhérant à la Fédération nationale des artisans du taxi. Ils constatent la nécessaire adaptation des professionnels du taxi et le besoin accru des artisans taxis en matière de formation professionnelle continue. Pour cela, la spécificité de l'exercice de l'activité de taxi doit être prise en compte, permettant aux artisans taxis de bénéficier d'un système de compensation réelle, les dédommageant du temps consacré à leur formation professionnelle continue. Aussi, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 13 janvier 2009
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur les préoccupations des représentants de la Fédération nationale des artisans du taxi quant à la nécessaire adaptation de ces professionnels et sur le besoin accru des artisans taxi en matière de formation professionnelle continue. Le décret n° 2007-1268 du 24 août 2007 fixant les conditions d'application de l'article 8 de l'ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003 relatif au fonds d'assurance formation des chefs d'entreprises inscrits au répertoire des métiers prévoit que les ressources du Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale (FAFCEA) inscrits au répertoire des métiers assurent le financement des actions de formation et notamment de celles qui permettent l'accès à la qualification professionnelle et la prise en charge des frais de transport et d'hébergement des stagiaires. Les ressources du FAFCEA peuvent également être utilisées pour le financement d'actions d'information, de sensibilisation et de conseil des chefs d'entreprise inscrits au répertoire des métiers, de leurs conjoints collaborateurs ou associés et de leurs auxiliaires familiaux relatives aux besoins et aux moyens de formation. Les conditions de financement de la formation professionnelle continue des artisans taxi, énoncées ci-dessus, comme des autres professions artisanales, permettent donc de rendre effectif le droit à la formation de ces professionnels.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.