Jean-Claude Leroy
Question N° 20868 au Ministère du du territoire
Question soumise le 15 avril 2008
M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'avenir des centres météorologiques départementaux. En effet, dans le cadre du plan stratégique de Météo France, il a été annoncé la fermeture de centres départementaux et une réduction des effectifs de 15 à 28 %. Ces centres effectuent l'observation, la prévision et la climatologie dans les départements pendant toute l'année. Leur mission première est de participer à la sécurité des biens et des personnes, en intervenant notamment auprès de la préfecture en cas de risque météorologique majeur et en réalisant des plans d'intervention. La fermeture de ces centres et la réduction de personnel, engagées sans concertation, priveraient les pouvoirs publics locaux et la population de ces services indispensables. Dans une période de bouleversement climatique, la météorologie et la prévision sont plus que jamais des outils précieux de prévention des risques, de protection de la population et d'élaboration de projets de développement durable. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser sa position sur ce sujet et de lui indiquer s'il entend maintenir les capacités scientifiques de Météo France.
Réponse émise le 13 mai 2008
L'Établissement public Météo-France, référence mondiale, a engagé en 2006 une démarche de définition de son plan stratégique à dix ans, afin d'identifier les grands enjeux des évolutions techniques, économiques, politiques et sociales dans son domaine de compétence. L'objectif de l'établissement est de faire aujourd'hui les choix stratégiques indispensables pour conserver et accroître en 2017 son niveau scientifique et technique international, et la qualité de ses prestations. Cette réflexion intervient bien sûr dans un contexte de nécessaire maîtrise des dépenses publiques. Le processus de révision générale des politiques publiques (RGPP) est en cours. Le 12 décembre dernier, le conseil de modernisation des politiques publiques a annoncé que « l'organisation de Météo-France serait revue, dans le sens d'un allègement progressif de ses implantations départementales, compte tenu des évolutions technologiques, qui ne rendent plus aussi utile un maillage très fin ». L'ensemble des modifications de l'organisation du service météorologique sera fait en tenant compte de l'objectif de qualité indispensable à la sécurité des personnes et des biens et à la compréhension du changement climatique et de ses conséquences, mais également aux intérêts économiques qui peuvent être particulièrement sensibles à la météorologie. Les décisions d'évolution de l'organisation de Météo-France et de son organisation territoriale seront prises en concertation, et en ayant à l'esprit l'importance d'une expertise météorologique nationale de haut niveau, en particulier au regard des évolutions climatiques et de la lutte contre le réchauffement qui est l'une des premières priorités du Grenelle de l'environnement. Dans ce cadre, les représentants locaux, partenaires et utilisateurs des prestations de Météo-France, professionnels et élus, seront consultés afin de garantir la continuité d'un service de qualité, en optimisant les moyens et les implantations. De la même manière, l'État prend soin de doter l'établissement public des moyens financiers nécessaires à l'accomplissement de ses missions de service public. Ainsi, l'évolution de la dotation de l'État n'a pas été pénalisante pour l'établissement public. En effet, celui-ci a su réaliser les gains de productivité raisonnables correspondant à la diminution de 0,3 % par an en euros constants prévue par son contrat d'objectifs 2005-2008. Il a en outre pu préserver sa capacité d'innovation et d'investissement grâce à l'augmentation régulière de ses ressources propres, qui représentent désormais près 40 % de l'ensemble de ses recettes. Cette orientation générale, marquée par la continuité des missions et la maîtrise des coûts, sera maintenue par le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
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