Bérengère Poletti
Question N° 20860 au Ministère du du territoire
Question soumise le 15 avril 2008
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la biodiversité. En effet, au lendemain du Grenelle de l'environnement qui s'est plus particulièrement concentré sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, ne s'est quasiment pas prononcé sur les effets de la crise de la biodiversité. L'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologique a rendu un rapport intitulé : «Les apports de la science et de la technologie au développement durable ». Ledit rapport propose d'anticiper le changement climatique. Les rapporteurs suggèrent à ce titre, la nomination auprès du ministre du développement durable, d'un délégué au changement climatique qui aurait pour charge de faire prendre en compte par les administrations concernées les mesures d'adaptations et d'anticipations nécessaires. Aussi, il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement quant à cette proposition, d'une part, et dans quel délai il compte la mettre en oeuvre, d'autre part.
Réponse émise le 9 septembre 2008
Le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire se trouve actuellement dans une phase de réorganisation, et cette question de l'adaptation au changement climatique est une de celles sur laquelle le Gouvernement entend renforcer les moyens disponibles. L'Observatoire national sur les effets du changement climatique (ONERC), créé à l'initiative du Parlement en 2001, n'a cessé d'attirer l'attention sur ces questions, en particulier à travers la stratégie nationale d'adaptation au changement climatique, qui a été adoptée par le Gouvernement en 2006. Plusieurs rapports internationaux, dont le rapport Stem et le 4e rapport d'évaluation du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évaluation du climat(GIEC), ont également rappelé l'impérieuse nécessité de s'adapter au changement climatique. C'est pourquoi, le projet de loi, faisant suite au Grenelle de l'environnement, demande de préparer d'ici 2011 un plan national d'adaptation climatique pour les différents secteurs d'activité, et prévoit d'intégrer l'adaptation au changement climatique dans la politique française de coopération. Comme le souligne le rapport de MM. Pierre Laffitte et Claude Saunier, il est essentiel que les administrations concernées prennent en compte les mesures d'adaptation nécessaires. Il est tout aussi important que les collectivités territoriales, le secteur privé et l'ensemble des centres de décision du pays intègrent eux aussi ces évolutions de notre environnement dans les décisions qui ont une portée à long terme. Conscients de ce besoin, cette mission a été confiée à la nouvelle direction générale de l'énergie et du climat, plutôt qu'à un délégué au changement climatique placé auprès du ministre, qui eût risqué de se trouver isolé de la structure administrative opérationnelle. Cette direction générale aura notamment pour mission, principalement par le moyen de l'ONERC, de préparer le plan national d'adaptation. Cette nouvelle organisation est actuellement en cours d'installation au sein du ministère. Les moyens mobilisés pour préparer le plan national d'adaptation seront ainsi renforcés.
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