Bérengère Poletti
Question N° 20856 au Ministère du du territoire
Question soumise le 15 avril 2008
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la biodiversité. En effet, au lendemain du Grenelle de l'environnement qui s'est plus particulièrement concentré sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, ne s'est quasiment pas prononcé sur les effets de la crise de la biodiversité. L'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologique a rendu un rapport intitulé : «Les apports de la science et de la technologie au développement durable ». Ledit rapport propose d'aménager durablement le territoire en rendant opposable aux documents d'urbanisme la planification écologique du territoire. Aussi, il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement quant à cette proposition, d'une part, et dans quel délai il compte la mettre en oeuvre, d'autre part.
Réponse émise le 9 septembre 2008
S'il faut souligner que les aménagements urbains laissent une place aujourd'hui plus importante à la « nature en ville » et peuvent ainsi être facteurs de biodiversité, il convient également de veiller au maintien de grands corridors biologiques, auquel doit contribuer la maîtrise de l'étalement urbain. Cette préoccupation est au nombre de celles qu'a eu à examiner, dans le cadre des travaux du Grenelle de l'environnement, le comité opérationnel n° 11 consacré à la trame verte et bleue. Les conclusions de ce comité sont reprises dans le titre II du projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. À cet égard, l'élaboration de la trame verte et bleue doit associer l'État, les collectivités territoriales et les parties prenantes concernées sur une base contractuelle. Cette action, très volontariste, s'inscrit dans la continuité de la stratégie nationale de la biodiversité portée par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Elle vise à doter les collectivités territoriales d'un nouvel outil pour intégrer la préservation des fonctions environnementales des écosystèmes et les continuités écologiques lors de l'élaboration ou de la révision de leur document d'urbanisme ainsi que pour leurs actions d'aménagement. Les documents d'urbanisme font, également, l'objet d'une évaluation environnementale. Le rapport de présentation des documents concernés décrit et évalue les incidences notables que peut avoir le document sur l'environnement (article L. 121-11 du code de l'urbanisme). Cette obligation suppose que soient contenues dans ce rapport de présentation toutes indications relatives, notamment, à l'évolution de la biodiversité, à la préservation de continuité écologique et à la consommation des espaces, naturels ou non.
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