Étienne Mourrut
Question N° 20851 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 15 avril 2008
M. Étienne Mourrut attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la promotion du microcrédit en France. Le microcrédit a permis à nombre de personnes, souvent issus de quartiers défavorisés, de créer leurs entreprises et ainsi de rentrer dans le cercle vertueux de l'économie. En effet, le principe du microcrédit permet aux personnes non éligibles aux crédits normaux tels que les chômeurs ou les titulaires de minima sociaux d'accéder à des prêts de faible montant. Sans se limiter comme aujourd'hui aux seuls chômeurs ou titulaires de minima sociaux et dans un objectif d'aller plus loin, le public visé pourrait être élargi aux personnes en difficulté n'ayant pas accès au crédit bancaire. De plus, la cible des prêts pourrait être étendue aux opérations de microcrédit liées au local professionnel comme l'aménagement ou la mise en sécurité. Aussi il lui demande si de tels aménagements pourraient être envisagés.
Réponse émise le 24 mai 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la promotion du microcrédit en France. Le microcrédit est une des voies de financement de la création d'entreprise pour les publics les plus fragiles économiquement. Cependant, l'action du Gouvernement ne se limite pas à encourager cette seule voie de structuration financière. Ainsi, depuis le 1er janvier 2009, dans le cadre de la mise en oeuvre du nouvel accompagnement à la création et reprise d'entreprise (NACRE), le Gouvernement soutient, conjointement avec la Caisse des dépôts et consignations, le financement de l'accompagnement des porteurs de projets de création par des opérateurs conventionnés et la mobilisation des prêts à taux zéro destinés à apporter la ressource financière nécessaire au démarrage de l'activité. Il n'appartient pas au gouvernement de définir les publics pouvant bénéficier du microcrédit ou les types d'opérations éligibles, puisque celui-ci est proposé par des structures privées, notamment par des associations. En revanche, il soutient le fonctionnement de ces structures, notamment en leur accordant des subventions au moyen de conventions de promotion de l'emploi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.