Patrick Braouezec
Question N° 20844 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 15 avril 2008
M. Patrick Braouezec alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des établissements scolaires de Seine-Saint-Denis. Le recteur de l'académie de Seine-Saint-Denis vient d'annoncer une série de décisions qui vont être prises dans cette académie pour la rentrée scolaire 2008. 870 postes, en lycée et collège, seront supprimés sur l'ensemble de l'académie, dont 370 en Seine-Saint-Denis. La plupart des dotations horaires globales (DHG) va être amputée et, dans la quasi-totalité des collèges et des lycées, le volume des HSA va être en augmentation au détriment des heures-poste. Ce double mouvement consacre une dégradation des conditions d'étude des élèves et une dégradation des conditions d'exercice du métier d'enseignant qu'il contribue, par ailleurs, à dévaloriser. Il va générer des suppressions ou des partages de postes et réduire le nombre d'adultes dans les établissements dans le même temps où les effectifs par classe vont augmenter. Pour pallier ces suppressions et ce manque d'enseignants, il sera fait appel aux retraités. En ce qui concerne les remplacements de longue durée, la seule solution proposée est de recruter des vacataires en contrat précaire. Dans le 1er degré, les seuils de 23 élèves en primaire, de 25 en maternelle de ZEP, de 25 en primaire et de 27 en maternelle hors ZEP ne sont, d'ores et déjà, plus respectés. Il est prévu, pour la rentrée scolaire 2008, l'arrivée de 2 300 élèves supplémentaires. Dans le secondaire, de nombreuses classes de lycée comptent la plupart du temps plus de 35 élèves. Comment dès lors assurer un travail pédagogique de qualité pour l'ensemble des élèves et particulièrement pour ceux qui sont en difficulté scolaire. Chaque année, 1 500 élèves se retrouvent, dès la rentrée de septembre, sans affectation par manque de place et d'autres dans l'obligation de prendre une orientation par défaut ne correspondant pas du tout à leur projet. Pour finir, il faut souligner la diminution annoncée des moyens pour les projets locaux qui permettaient d'aider les élèves les plus en difficulté, sans oublier la suppression de 2 heures d'enseignement par semaine pour l'ensemble des élèves de primaire au prétexte de supprimer les cours du samedi matin. En conclusion, il aimerait savoir ce que le Gouvernement compte faire pour que que les victimes des décisions budgétaires prises par le Gouvernement ne soient ni les élèves ni les enseignants, de façon à ce que soit garanti pour l'ensemble des élèves un enseignement et un accueil de qualité.
Réponse émise le 16 septembre 2008
La loi de finances initiale pour 2008 marque, une nouvelle fois, la priorité accordée par le Gouvernement à l'enseignement scolaire (57,8 milliards d'euros, soit 21,3 % du budget de l'État) en s'attachant aux objectifs suivants : l'égalité des chances, l'accompagnement des élèves les plus fragiles et les plus méritants, l'amélioration du fonctionnement et de l'organisation du système scolaire. Le ministère de l'éducation nationale s'inscrit dans l'effort de maîtrise de la dépense et des effectifs publics, qui se traduit par le remplacement partiel des fonctionnaires partant à la retraite, sans renoncer à ses ambitions, bien au contraire. Ainsi, dans le premier degré public, le choix a été fait de ne pas retirer de moyens dans les académies qui perdaient des élèves à la rentrée 2008, ceci afin de conforter les structures scolaires, et de répartir les 700 postes créés par la loi de finances dans les académies en croissance démographique. Dans le même temps, pour répondre aux difficultés que rencontrent les élèves dans les quartiers défavorisés, l'accompagnement éducatif sera mis en place dans toutes les écoles relevant de l'éducation prioritaire dès la rentrée 2008, ce qui constituera un apport significatif pour les élèves volontaires. Dans le cadre défini par la loi de finances, la répartition des moyens d'enseignement entre les académies obéit à des principes transparents et équitables : outre la variation des effectifs d'élèves, il est fait recours à plusieurs indicateurs issus de données de l'INSEE reflétant des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales, respect des caractéristiques du réseau scolaire académique et volonté de favoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. Comme l'ensemble des académies, celle de Créteil a fait l'objet d'un examen attentif au regard de ses caractéristiques démographiques, sociales, structurelles et scolaires. Dans le contexte budgétaire évoqué ci-dessus, l'académie de Créteil a bénéficié d'une dotation de 101 emplois supplémentaires d'enseignants du premier degré pour la rentrée 2008. Ce contingent fait suite à une dotation de 100 emplois à la rentrée 2007 alors que le nombre d'élèves accueillis à cette rentrée (+ 2 320) a été largement inférieur à la prévision (+ 4 340). Il appartient aux autorités académiques, compte tenu des impératifs pédagogiques et des moyens dont elles disposent, d'effectuer la répartition de leur dotation en fonction des besoins de l'ensemble des structures scolaires. Les mesures d'aménagement du réseau scolaire fondées sur des critères objectifs, sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'à celui des autres instances de concertation. Les ajustements qui découlent de cette procédure dépendent de l'évolution des effectifs d'élèves, tout en intégrant la nécessité de préserver le réseau public d'éducation prioritaire, même si cela ne se traduit pas systématiquement par le maintien intégral des moyens affectés dans les secteurs urbains sensibles. Dans le second degré public, plusieurs facteurs sont de nature à permettre des suppressions de postes, sans remettre en cause le volume d'heures d'enseignement dispensé aux élèves : la baisse du nombre des élèves (moins 34 000 élèves sont prévus à la rentrée 2008), la conversion de 3 500 postes en heures supplémentaires afin d'assouplir la gestion des dotations globales horaires et améliorer la rémunération individuelle des enseignants et la poursuite des efforts de gestion, notamment du remplacement. Dans le même temps, pour répondre aux difficultés que rencontrent les élèves en banlieue, l'accompagnement éducatif sera mis en place dans toutes les écoles relevant de l'éducation prioritaire dès la rentrée 2008, ce qui constituera un apport significatif pour les élèves volontaires. Il convient de rappeler que le nombre moyen d'élèves par division dans l'académie, tous niveaux du second degré confondus, s'est amélioré entre les rentrées 2006 et 2007, passant de 23,60 à 23,40 et qu'il est plus favorable que la moyenne nationale (23,88 à la rentrée 2007). À la rentrée scolaire 2008, la baisse des effectifs d'élèves du second degré dans l'académie de Créteil va se poursuivre (- 4 517 élèves, après - 4 973 élèves à la rentrée 2007). Trois cent quatre-vingt quatre postes d'enseignants ont été supprimés à ce titre, grâce aussi à l'amélioration de la gestion du remplacement et des surnombres disciplinaires. Deux cent cinquante-trois postes d'enseignants ont été transformés en 4 554 heures supplémentaires annuelles, ce qui sera sans conséquence sur le volume d'heures d'enseignement dont bénéficieront les élèves. La répartition des moyens entre les trois départements de l'académie relève des autorités académiques, qui s'attachent naturellement à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'aux autres instances de concertation, départementales notamment. Après analyse des différentes situations départementales, le recteur d'académie a pris en compte les besoins du département de la Seine-Saint-Denis en lui attribuant 21 emplois pour l'enseignement du premier degré. Il est rappelé que 56 emplois avaient déjà été attribués à la rentrée 2007 alors que le nombre d'élèves supplémentaires accueillis (+ 679) a été nettement inférieur à la prévision (+ 2 414). Ainsi, le taux d'encadrement du département mesuré par le nombre de postes pour cent élèves (P/E) est passé de 5,57 à 5,58. Ce taux d'encadrement est largement supérieur à la moyenne nationale (5,34). Il faut noter également que le nombre d'élèves par classe (23,42) se situe au même niveau que la moyenne nationale (23,47). Enfin, le pourcentage des emplois affectés aux besoins éducatifs particuliers (prévention et traitement des difficultés scolaires, intégration des primo-arrivants, scolarisation des enfants malades ou handicapés, enseignement à l'extérieur de l'école), dépasse d'un point la moyenne nationale (9,55 % contre 8,47 %). Dans le second degré de 2005 à 2007, les effectifs d'élèves ont baissé de 4 999 élèves. Une nouvelle baisse est attendue pour la rentrée 2008 de l'ordre de - 1 594 élèves. Le nombre de postes définitifs supprimé dans les établissements de ce département est de 366 (dont 171 au total en lycées et lycées professionnels), une partie de ces suppressions étant compensée par l'attribution de dotation en heures supplémentaires et la création de postes provisoires dans certaines situations.
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