Jean-Christophe Cambadélis
Question N° 20831 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 15 avril 2008
M. Jean-Christophe Cambadélis alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur la mise en place de l'accompagnement éducatif, ce dispositif devant accueillir tous les collégiens de 16h à 18h. Le dispositif promis par le président de la République pour ne pas laisser les « orphelins de 16 heures » à la rue a été publié par une circulaire parue au Journal officiel le 13 juillet 2007. Depuis, les principaux de collège se sont mis au travail et ont proposé aux élèves des activités bien ficelées, et de l'aide aux devoirs encadré par les enseignants. Pourtant, il y a quelques jours dans chaque académie, les inspecteurs ont dû annoncer aux principaux des collèges concernés la suppression des heures pour faire fonctionner ce dispositif (on est passé de 1 476 heures annoncées à 397 heures pour terminer l'année scolaire). Il lui demande en conséquence si le dispositif dit d'accompagnement éducatif est d'ores et déjà supprimé.
Réponse émise le 26 août 2008
À la rentrée des vacances de Toussaint, l'accompagnement éducatif est entré en vigueur dans les collèges de l'éducation prioritaire, c'est-à-dire dans plus de 1 100 établissements. Au total ce sont près d'un tiers des collégiens des réseaux ambitions réussite et des autres établissements relevant de l'éducation prioritaire qui ont souhaité bénéficier dès à présent de l'accompagnement éducatif. Quatre jours par semaine, pendant une durée de deux heures après les cours, ces élèves peuvent désormais disposer d'un temps consacré aux devoirs mais également à l'exercice d'activités sportives, culturelles ou artistiques. Une attention particulière a été portée aux élèves de 6e. Par ailleurs, 267 collèges qui ne relèvent pourtant pas de l'éducation prioritaire proposent déjà une offre d'accompagnement éducatif à leurs élèves. Aucun collège ne s'est vu dans l'obligation de renoncer au programme d'accompagnement éducatif qu'il s'était fixé et qui avait été agréé par les autorités académiques. Fort de ces premiers succès, l'accompagnement éducatif sera élargi à tous les collèges dès la rentrée 2008. Des moyens importants sont consacrés à la mise en oeuvre de ce dispositif : dans le cadre du PLF 2008, 140 millions d'euros y sont consacrés. Ils permettront de rémunérer en heures supplémentaires les enseignants qui auront choisi d'encadrer l'aide aux devoirs, mais aussi les 6 000 assistants pédagogiques qui y participeront. Ils permettront également de soutenir financièrement les associations qui interviendront dans ce cadre. En outre, dans le cadre du volet éducation du plan « Espoirs banlieues », le ministre a décidé de mettre en place l'accompagnement éducatif dans les écoles de l'éducation prioritaire dès la rentrée 2008.
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