Laurent Hénart
Question N° 2082 au Ministère du du territoire
Question soumise le 7 août 2007
M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les remarques de la profession des travaux publics. Notamment, la fédération régionale des travaux publics de Lorraine rappelle que l'augmentation des prix des hydrocarbures, l'épuisement des ressources naturelles et l'alarme climatique sont des défis pour notre pays. Le mode de développement doit être adapté pour répondre aux besoins des générations présentes sans compromettre ceux des générations futures. Le secteur des travaux publics est, parmi d'autres, au coeur des enjeux du cadre de vie et de l'environnement. D'ici à 2050, les émissions de gaz à effet de serre doivent être réduites de moitié. Le secteur des travaux publics contribuera à atteindre ces objectifs, notamment par l'innovation et la recherche, et réduire ainsi la consommation de ressources naturelles et de combustibles, limiter les rejets et les émissions de polluants. Il compte également prévenir les risques environnementaux par la réalisation d'équipements adaptés. Des projets, tels que la construction de retenues d'eau ou l'aménagement de champs d'expansion des crues, ont parfois été suspendus ou abandonnés, faute de moyens. L'enfouissement des réseaux électriques, le recyclage des matériaux, le développement du parc éolien et des infrastructures placent le secteur français des travaux publics au coeur des actions qui répondent aux défis du développement durable. Dès lors, il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre pour développer leurs moyens d'actions et poursuivre les programmes engagés.
Réponse émise le 1er avril 2008
La France doit se placer dès maintenant sur la trajectoire d'une division par quatre de ses émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050 et la protection de la biodiversité est essentielle pour que nous conservions notre capacité d'adaptation aux variations de notre environnement. Les engagements pris par le Gouvernement dans le cadre du Grenelle de l'environnement permettent de répondre à ces défis. Le secteur des travaux publics est un élément clé du respect de ces engagements compte tenu des nombreux chantiers à mener. Au-delà des premières mesures d'ores et déjà engagées par le Gouvernement, d'autres sont en préparation dans le cadre des 33 comités opérationnels mis en place courant décembre. Priorité est désormais donnée au développement du réseau de lignes ferroviaires à grande vitesse avec la construction de 2 000 kilomètres de lignes nouvelles, à l'extension de voies de bus, de tramways et de vélo, au développement du fret ferroviaire, notamment grâce aux voies réservées pour les autoroutes ferroviaires et au développement du réseau fluvial, en le réhabilitant et en établissant un plan d'investissement. Une autre priorité du Grenelle concerne le secteur du bâtiment. Un chantier de rénovation lourd des bâtiments existants doit être mené pour réduire de 12 % à horizon 2012 les consommations d'énergies du parc de logements. Concernant la politique de l'eau et le traitement des eaux usées, un programme est d'ores et déjà engagé pour que les communes et les structures intercommunales mettent leurs stations d'épuration des eaux en conformité avec la réglementation. À cette fin, un crédit complémentaire de 2 milliards d'euros bonifiés sur trente ans va être ouvert sur les fonds propres de la Caisse des dépôts et consignations, pour accompagner notamment les petites agglomérations. Concernant le traitement des déchets, priorité est désormais donnée au recyclage, ce qui implique des investissements à venir pour favoriser le développement des centres de traitement des déchets. La politique de réduction de la production de déchets sera, par ailleurs, poursuivie par le Gouvernement.
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