Jean-Luc Reitzer
Question N° 20814 au Ministère du Travail
Question soumise le 15 avril 2008
M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le cumul « emploi retraite ». En effet, lorsque des retraités souhaitent reprendre une activité pour augmenter leur pouvoir d'achat, ils seraient pénalisés. Les heures de travail accomplies par un retraité seraient déduites du montant de sa pension lui faisant perdre ainsi une partie des avantages sociaux liés à sa retraite. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour permettre aux retraités qui le souhaitent, de travailler sans que le montant de leur retraite soit affecté.
Réponse émise le 4 novembre 2008
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur les modalités du cumul emploi-retraite, et plus particulièrement sur la situation des retraités relevant du régime général ou du régime des salariés agricoles. Comme le Gouvernement l'a annoncé le 26 juin 2008, le cumul emploi-retraite sera profondément réformé. En particulier il sera autorisé sans restriction dès lors que l'assuré aura cotisé la durée nécessaire pour bénéficier d'une retraite à taux plein ou atteint l'âge de soixante-cinq ans. Les plafonds de rémunération ainsi que le délai de six mois, en cas de reprise d'un travail chez le dernier employeur, seront supprimés pour ces assurés. Une disposition en ce sens figure au sein du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.
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