Michel Hunault
Question N° 20739 au Ministère du Commerce
Question soumise le 15 avril 2008
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur l'importance du maintien des commerces de l'artisanat en milieu rural. Face au développement des grandes surfaces, les petits commerçants sont menacés de disparition dans les communes rurales. Il existe certes des dispositifs spécifiques de maintien du dernier commerce. Or ces dispositifs interviennent souvent trop tard ! En outre, ces commerces sont soumis à une réglementation particulièrement exigeante en terme de normes de sécurité et d'hygiène, qui nécessitent des investissements toujours plus coûteux. Il lui demande s'il peut préciser les dispositifs et incitations fiscales existants pour faciliter la modernisation des commerces en milieu rural, ainsi que les dispositifs facilitant leur transmission sous formes d'aides et de prêt bonifiés.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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