Jean-Pierre Grand
Question N° 20699 au Ministère de la Culture
Question soumise le 15 avril 2008
M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le financement des radios associatives non commerciales. Aujourd'hui, ces radios sont principalement financées par le Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER), alimenté par une taxe prélevée sur les recettes publicitaires des régies de l'audiovisuel du secteur privé mais aussi du secteur public. Or, la suppression totale de la publicité sur les chaînes publiques aurait pour conséquence de priver les radios associatives de la taxe prélevée sur les régies du secteur public, soit 7 millions d'euros (28 % du fonds), non compensé par les régies privées déjà au plafond de taxation. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions sur ce sujet.
Réponse émise le 23 septembre 2008
Le Gouvernement porte un grand attachement aux radios associatives, qui occupent une place importante au sein du paysage radiophonique et de l'environnement culturel, économique et social local. Elles ont acquis cette place grâce au travail effectué sur le terrain et au soutien financier prévu par la loi. Depuis vingt-cinq ans, le Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER) accompagne le développement des radios de proximité. Il importe d'assurer la pérennisation d'un système d'aides qui a fait ses preuves. Le président de la commission du FSER a été chargé de faire des propositions en ce sens, très rapidement. La ministre ne manquera pas de les communiquer dès qu'elle en aura eu connaissance.
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