Nicolas Dupont-Aignan
Question N° 20682 au Ministère de la Défense
Question soumise le 15 avril 2008
M. Nicolas Dupont-Aignan attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la situation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre au regard du droit à réparation. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage d'instituer à court terme une mesure de réparation pour tous les fils des Français morts pour la France, qui n'auraient pas bénéficié des dispositions des décrets du 13 juillet 2000, 27 juillet 2004 et 24 février 2005.
Réponse émise le 17 juin 2008
Comme cela a été annoncé au Parlement lors des débats budgétaires pour 2008, le préfet Jean-Yves Audouin a été chargé d'une mission d'étude juridique et financière sur ce sujet. Conformément à la demande des parlementaires en séance, les recommandations de cette mission seront présentées en juin 2008. Elles seront ensuite examinées par une commission consultative qui comprendra les associations concernées, y compris celles du monde combattant, à l'automne 2008. Le Gouvernement prendra ensuite les décisions qu'il estimera conformes à l'intérêt général.
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