Michel Raison
Question N° 20629 au Ministère des Transports
Question soumise le 8 avril 2008
M. Michel Raison interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le port de la ceinture de sécurité dans les véhicules de transport scolaire. Le décret du 9 juillet 2003 impose le port de la ceinture de sécurité dans les autobus et autocars lorsque le siège en est équipé. Cette obligation indispensable n'est pourtant pas assez appliquée. En effet, il reste 33 000 autocars non équipés. En outre, le décret de 2003 ne vise pas les véhicules légers comportant jusqu'à neuf places, alors même que ce type de véhicules est très utilisé pour le transport scolaire en zone rurale. Les accidents lors des transports scolaires entraînent de lourdes conséquences pour les enfants. De nombreux décès pourraient être évités si les enfants étaient correctement retenus par une ceinture de sécurité. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend mettre en place, notamment dans le cadre du prochain comité interministériel de la sécurité routière, afin d'augmenter le nombre de véhicules, lourds ou légers, équipés de ceintures de sécurité.
Réponse émise le 1er juillet 2008
Le port de la ceinture de sécurité est une des priorités de la politique de sécurité routière. C'est pourquoi, dans le cadre institutionnel d'une directive européenne, le port de la ceinture a été rendu obligatoire à toutes les places qui sont équipées d'une ceinture. Pour les voitures particulières (véhicules de moins de neuf places), les véhicules sont équipés réglementairement de ceintures depuis quelques 30 ans. Pour les autocars, l'obligation d'équipement est plus récente et il est malheureusement techniquement impossible de mettre des ceintures efficaces dans des véhicules qui ne sont pas équipés d'ancrages adaptés. Afin de renforcer la sécurité des transports d'enfants, le comité interministériel de la sécurité routière du 13 février 2008 a privilégié la lutte contre la conduite en imprégnation alcoolique. Cette décision répond à un certain nombre d'incidents signalés qui, bien que n'ayant pas causé de victime, ont sensibilisé l'opinion. Elle est, en outre, cohérente avec la priorité gouvernementale accordée à la lutte contre l'alcoolémie au volant qui, toutes catégories de véhicules confondues, est devenue le premier facteur statistique identifié dans les accidents. De plus, les éthylotests antidémarrage peuvent être montés sur tous les véhicules en service, alors que l'équipement rétroactif des véhicules en ceintures de sécurité n'est pas envisageable sur la totalité ou la majorité des véhicules existants.
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