Michel Sapin
Question N° 20608 au Ministère des Transports
Question soumise le 8 avril 2008
M. Michel Sapin attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les intentions du Gouvernement en matière de sécurité routière. Les motards s'inquiètent du projet d'instaurer un contrôle technique obligatoire pour les cyclomoteurs, les motocyclettes et dérivés. Si le principe d'instaurer un contrôle technique pour les motos ne peut sembler a priori déraisonnable, il convient d'évaluer précisément les avantages et les inconvénients mais surtout de mener une véritable concertation avec les usagers. Il souhaite donc être informé de l'avancée des réflexions en ce domaine mais surtout de connaître les intentions précises du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 6 mai 2008
Les deux-roues sont fortement impliqués dans les accidents de la route en France : les motocyclistes représentent moins de 1 % de la circulation mais plus de 16 % des tués. Toutes les mesures susceptibles d'améliorer cette situation doivent être envisagées, qu'elles se fondent sur la prévention ou sur la répression, qu'elles visent les conducteurs, les véhicules ou les infrastructures. Ainsi, en février 2006, le ministre des transports, de l'équipement du tourisme et de la mer a demandé au Conseil général des ponts et chaussées (CGPC) d'évaluer l'intérêt de mettre en place un contrôle technique périodique des deux-roues motorisés. Dans son rapport remis en mai 2007 et rendu public, le CGPC, se fondant sur de nombreuses consultations et comparaisons internationales, se montre plutôt favorable au principe d'un tel contrôle. Toutefois, il estime que le coût pour le propriétaire ne devrait pas s'éloigner de 30 euros et que les modalités techniques et administratives de la réforme ne devraient être arrêtées qu'après une concertation étroite avec les usagers et les professionnels. En outre, la mise en oeuvre d'un contrôle technique nécessite que tous les véhicules soient immatriculés, ce qui ne sera pas le cas pour tous les cyclomoteurs avant juillet 2009. Dans ces conditions, le comité interministériel de la sécurité routière, réuni sous la présidence du Premier ministre le 13 février 2008, a considéré qu'il serait prématuré de décider du principe d'un contrôle technique périodique des deux-roues motorisés.
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