Marc Dolez
Question N° 20566 au Ministère du Travail
Question soumise le 8 avril 2008
M. Marc Dolez demande à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité de lui indiquer si, comme le demande l'association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA) depuis plusieurs années, il entend prendre rapidement des dispositions pour réviser le barème d'indemnisation des fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA).
Réponse émise le 1er décembre 2009
Les rentes versées par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) en réparation des préjudices patrimoniaux des victimes de l'amiante sont revalorisées annuellement conformément aux dispositions de l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale qui fixent les règles en la matière pour les pensions de vieillesse. Par ailleurs, le conseil d'administration du fonds a décidé le 22 avril 2008 une revalorisation des montants de l'indemnisation des préjudices extrapatrimoniaux de 8,7 % pour les demandes d'indemnisation reçues par le FIVA à compter du 1er juin 2008.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.