Jean-Claude Viollet
Question N° 20558 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 8 avril 2008
M. Jean-Claude Viollet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des conjoints survivants qui, dans le régime agricole, ne bénéficient que de très faibles pensions. En effet, dans sa réponse au courrier que lui avait adressé le président de l'Association nationale des retraités agricoles de France (ANRAF), le 26 mars 2007, le candidat à l'élection présidentielle, Nicolas Sarkozy, reconnaissait que les améliorations apportées jusque là à la situation de nombreux anciens exploitants laissaient subsister des situations d'iniquité, auxquelles il convenait de remédier : « S'agissant des conjoints, il faut également songer à améliorer les conditions applicables aux pensions de réversion, dont le montant est dérisoire et ne permet pas de vivre lorsque l'on n'a pas d'autres sources de revenus. Cette pension est actuellement de 54 % ; son taux devra être porté à 60 % voire même plus pour les agricultrices si elles ont de fait travaillé, quand bien même elles n'auraient pas cotisé ». Le Président de la République a évoqué de nouveau cette question lors de son discours de Rennes, le 12 septembre 2007, affirmant : « La revalorisation des petites pensions et le maintien du pouvoir d'achat des retraités agricoles seront au coeur de la deuxième étape de la réforme des retraites en 2008 ». Or, au moment où le pouvoir d'achat, priorité affichée du président de la République, durant sa campagne électorale, reste une préoccupation majeure, toujours sans véritable réponse, pour les Françaises et des Français, force est de constater que les conjoints survivants de non salariés agricoles doivent encore subvenir à l'ensemble de leurs besoins avec des revenus souvent bien en dessous du seuil de pauvreté, qui s'établit à 817 euros, si on prend la valeur communément admise des 60 % de la médiane des niveaux de vie. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire part des intentions du Gouvernement en ce domaine, puisque pour l'instant rien ne semble avoir été entrepris, pour que les conjoints survivants de non salariés agricoles bénéficient enfin de revenus décents.
Réponse émise le 20 mai 2008
Les pouvoirs publics sont pleinement conscients de la situation des retraites agricoles et s'attachent depuis plus d'une décennie à les revaloriser. Des avancées sensibles ont déjà permis d'améliorer la situation des agriculteurs retraités. Pour autant, des progrès restent à faire. Les organisations professionnelles agricoles et les associations d'agriculteurs retraités ont présenté plusieurs propositions en ce sens concernant, notamment, le niveau des pensions et la situation des conjointes et veuves d'agriculteurs ainsi que celle des retraités à carrière incomplète. Le Président de la République a pris l'engagement de réduire les poches de pauvreté, qui subsiste dans le régime agricole, à l'occasion de la réforme des retraites de 2008. Pour traduire cet engagement, le ministre de l'agriculture et de la pêche a constitué un groupe de travail auquel ont participé les organisations professionnelles agricoles et les principales associations d'agriculteurs retraités ainsi que les représentants du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Ce groupe avait pour objectif d'examiner les pistes de revalorisation des petites retraites agricoles en axant sa réflexion sur les situations les plus fragiles, de préciser les conditions de leur financement et d'établir des priorités. L'ensemble des propositions issues de ses travaux, notamment celles qui visent à améliorer le niveau de pension des veuves et des conjoints d'agriculteurs qui ont été jugées prioritaires, seront examinées dans le cadre plus général de la réforme des retraites de 2008.
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