Marie-Line Reynaud
Question N° 20541 au Ministère des Transports
Question soumise le 8 avril 2008
Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la rémunération des auxiliaires de vie. Dans l'exercice de leur métier, les dépenses liées aux frais de transports représentent une dépense importante qui est insuffisamment compensée. Les carburants ont considérablement augmentés ces derniers mois ; l'État doit aujourd'hui participer financièrement à la prise en charge de cette dépense afin de ne pas accentuer le coût des prestations des auxiliaires de vie sociale sur les personnes dépendantes et les organismes financeurs. Elle lui demande d'indiquer les mesures que le Gouvernement souhaite mettre en oeuvre pour assurer une meilleur prise en charge des frais des transports de ces travailleurs sociaux.
Réponse émise le 6 janvier 2009
Soucieux de répondre à la préoccupation des Français au sujet de leur pouvoir d'achat, le Gouvernement a souhaité qu'une aide directe aux salariés puisse être instituée afin de garantir une meilleure prise en charge de leurs frais de déplacement entre leur domicile et leur lieu de travail. Cette aide est appelée à se substituer au chèque-transport créé en 2006 mais qui, en raison de sa complexité, n'a pu réellement être mis en place. Le dispositif de la prime transport a été intégré dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Il tient compte des conclusions du Grenelle de l'environnement, qui a mis en évidence l'intérêt du développement des transports collectifs. Le dispositif prévu, qui s'appliquera dès le 1er janvier 2009, comporte ainsi deux volets. Le premier volet concerne l'usage des transports collectifs : le mécanisme de prise en charge de la moitié du coût de l'abonnement des salariés, actuellement applicable en Ile-de-France, sera étendu à toute la France. Le deuxième volet concerne les modes de transport individuel : les frais de carburant des salariés qui ne peuvent recourir aux transports en commun, du fait de leur lieu de travail ou de domicile ou de leurs horaires, pourront donner lieu, par accord collectif de travail, à une prise en charge par l'employeur. Cette prise en charge sera exonérée de charges sociales et fiscales dans la limite de 200 euros par an. La somme annuelle de 200 euros représente le plafond de l'exonération de charges applicable, l'employeur pouvant, dans le cadre de l'accord d'entreprise, allouer une prise en charge plus élevée. Dans ce cas, les sommes perçues par le salarié, au-delà du plafond de 200 euros, auront le caractère d'un supplément de rémunération. De la même façon, la prise en charge des titres d'abonnement de transport collectifs au-delà de la moitié du coût de l'abonnement sera constitutive d'un supplément de rémunération.
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