Damien Meslot
Question N° 20516 au Ministère de la Santé
Question soumise le 8 avril 2008
M. Damien Meslot attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le souhait des chirurgiens dentistes que la valeur de leurs consultations soit alignée sur celles des médecins généralistes. En effet, de nombreux chirurgiens dentistes ont le sentiment d'être traités de manière inéquitable. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures elle entend prendre en faveur des chirurgiens dentistes qui souhaitent l'alignement de leurs consultations sur celles des médecins généralistes.
Réponse émise le 2 septembre 2008
Les revalorisations des consultations sont négociées par les syndicats représentatifs de la profession avec l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM). Il n'appartient pas aux ministres d'interférer dans ces négociations, si ce n'est pour examiner la légalité des conventions et avenants signés. Par ailleurs, elles sont examinées au regard de la situation financière très difficile de l'assurance maladie. Il conviendrait, avant d'étudier l'éventualité de la mise en place d'une permanence des soins dentaires (PDS), que soit réalisée avec l'appui de l'UNCAM qui dispose des données nécessaires, une étude préalable précise, afin de démontrer la pertinence d'une nouvelle organisation et son coût, en prenant bien garde de proportionner les astreintes aux besoins (les jours, le nombre de patients concernés, la gravité, etc.). Il faudrait en outre clarifier les conditions permettant la fiabilisation du système de PDS qui serait préconisé. La nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) prévoit d'ores et déjà la majoration des tarifs applicables aux actes accomplis par les chirurgiens-dentistes : majoration de dimanche ou jour férié (19,06 euros), majoration de nuit (25,15 euros).
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