Alain Bocquet
Question N° 20501 au Ministère de la Solidarité
Question soumise le 8 avril 2008
M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur le fait que l'accès au tarif réduit d'électricité pour les personnes à revenus modestes, est inférieur à 460 euros, c'est-à-dire très en deçà du seuil même de pauvreté. Il lui demande quelles dispositions le Gouvernement entend prendre pour la revalorisation de ce plafond afin que des foyers démunis puissent bénéficier de ce dispositif.
Réponse émise le 7 octobre 2008
La tarification de l'électricité comme produit de première nécessité constitue l'un des aspects importants de l'aide aux personnes en situation de précarité. Le Gouvernement est attentif à ce que le niveau de ressources fixé pour l'accès à ce tarif permette à un nombre suffisant de personnes de bénéficier de cette disposition. Àcet égard, le Gouvernement a décidé de revaloriser le niveau de ressources ouvrant droit au tarif social de l'électricité. Ce niveau de ressources est désormais celui ouvrant droit à la couverture maladie universelle complémentaire. Ainsi, le nombre potentiel de bénéficiaires est porté de 1 à 2 millions. Par ailleurs, il est important de rappeler que le tarif social de l'électricité s'inscrit dans un ensemble plus global de mesures en matière énergétique qui concourent à la protection des ménages modestes. Outre l'aide à l'électricité, il s'agit notamment de la tarification sociale du gaz et de la prime à la cuve pour l'approvisionnement en fioul, ainsi que des dispositions plus spécifiques pour l'aide au chauffage des ménages modestes utilisant d'autres énergies.
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